La bataille réglementaire entre la SEC et l’écosystème crypto entre dans une nouvelle phase. Deux figures majeures du secteur, le fonds d’investissement a16z et le groupe de défense DeFi Education Fund, ont adressé une lettre commune à la SEC.
Ils y appellent à la mise en place d’un cadre d’exemption pour protéger les développeurs d’applications décentralisées.
Un refuge juridique pour les développeurs cryptos
Dans leur lettre, a16z et le DeFi Education Fund suggèrent que certaines applications blockchain comme les DEX, les wallets ou les marketplaces NFT bénéficient d’un “safe harbor”. Autrement dit, ces apps ne seraient pas soumises à la régulation des courtiers, à condition de respecter une série de critères.
Ainsi, pour bénéficier de cette protection, une application devra :
- Être non-custodiale, c’est-à-dire ne jamais contrôler les fonds des utilisateurs ;
- Éviter de fournir des conseils en investissement ou d’exécuter automatiquement des ordres sans l’accord de l’utilisateur ;
- S’interfacer uniquement avec des protocoles déjà décentralisés ou prouver qu’elle poursuit activement cet objectif.
Ce dernier point marque un tournant. Jusqu’ici, la SEC considérait que tout contrôle centralisé sur une application impliquait un risque. Désormais, les auteurs du texte plaident pour plus de nuance. En effet, ils veulent qu’un projet en voie de décentralisation puisse être temporairement toléré, tant qu’il agit de bonne foi.
Par conséquent, si ces propositions sont adoptées, des acteurs comme Uniswap ou Coinbase Wallet pourraient échapper à l’autorité du régulateur, même s’ils exercent encore une part de contrôle sur leurs interfaces.
Un appel à la modernisation du cadre réglementaire
Cette prise de position intervient alors que la SEC, sous l’impulsion de son président Paul Atkins, a lancé un nouveau chantier baptisé “Project Crypto“. Ce programme ambitionne de redéfinir les règles applicables aux services et produits liés à la blockchain, afin de favoriser l’innovation tout en assurant la protection des investisseurs.
Pour a16z et le DeFi Education Fund, il s’agit de ne pas freiner l’innovation par une lecture trop rigide de textes vieux de près de 90 ans. En effet, la définition actuelle de “broker” issue du Securities Exchange Act de 1934 ne correspond pas à la réalité des logiciels décentralisés d’aujourd’hui.
Les deux groupes insistent : imposer trop tôt une perte totale de contrôle aux développeurs pourrait compromettre la sécurité des applications. En effet, sans supervision initiale, certains bugs ou failles pourraient échapper à la vigilance de la communauté. De ce fait, ils estiment qu’un encadrement flexible est préférable à une interdiction brutale.
En toile de fond, la volonté est claire : garantir que les États-Unis restent une terre d’accueil pour les projets Web3. Un objectif qui résonne particulièrement dans un contexte où de nombreux entrepreneurs préfèrent aujourd’hui se tourner vers des juridictions plus accommodantes comme la Suisse ou Singapour.
Source : The Block
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