Maintenant que plus de 8% des Français se sont lancés dans la détention de cryptomonnaies, les législateurs ont jugé utile de faire évoluer certaines règles fiscales. Le point sur les changements importants et leurs conséquences.
Le régime fiscal actuel et ses incertitudes
Aujourd’hui, nous savons que le particulier qui réalise des opérations sur les cryptomonnaies fait face à deux situations. Soit il est considéré soit comme un investisseur “occasionnel”, soit il rentre dans la case de l’investisseur “professionnel”.
Une dichotomie qui décide notamment de la taxation appliquée à ses gains lors de la revente de tokens, ainsi qu’aux plus-values sur les cryptomonnaies qu’il conserve en portefeuille :
- L’investisseur occasionnel est taxé à 30% par le biais d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU).
- L’investisseur professionnel est soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), un régime qui implique un impôt progressif en plus des habituels prélèvements sociaux. Selon l’importance de ses revenus, le contribuable sera imposé au micro-BIC ou au régime réel.
Une fois le statut connu, les règles qui permettent de comprendre ce qui est taxable et ce qui ne l’est pas sont assez claires, et le trader sait à quoi s’en tenir :
- La conversion crypto – fiat : pour être imposable, il faut avoir converti ses cryptos en euros, ou toute autre monnaie fiduciaire (dollar, livre sterling …). C’est notamment le cas de ceux qui utilisent une carte crypto de type Visa Binance.
- Les arbitrages crypto-crypto : rien à déclarer si vous échangez des bitcoins contre des ethers, ou des bitcoins contre des stablecoins.
- Le seuil des 305 euros : aucun impôt à payer si la somme des cessions dans l’année ne dépasse pas 305 euros.
Il y a cependant un problème persistant dans la pratique. Le fisc utilise en effet une méthode dite “du faisceau d’indices”, qui crée une forte insécurité juridique chez les investisseurs crypto. On ne compte plus les traders particuliers qui déclarent leurs gains en tant que traders occasionnels, mais se voient par la suite requalifiés en professionnels, au motif qu’ils utilisent des méthodes et des outils analogues à ceux des spéculateurs à plein temps.
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Une distinction désormais plus claire entre traders particuliers et professionnels
Le législateur a donc voulu donner plus de sécurité aux Français qui gèrent activement leur patrimoine en crypto-actifs, en réduisant le risque de redressement fiscal. Le plus gros changement de 2023 tient par conséquent à la clarification de la frontière entre investisseurs occasionnels et professionnels.
Ainsi, les investisseurs professionnels sur les cryptomonnaies sont désormais rangés dans la catégorie des opérateurs de Bourse à titre professionnel. Seuls ceux qui s’enregistrent au registre du commerce et des sociétés (RCS) seront considérés comme professionnels. Il y a là une harmonisation logique et fort attendue avec le statut des investisseurs professionnels en actions et en dérivés. La conséquence est qu’ils ne seront plus soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), mais plutôt à celui des bénéfices non commerciaux (BNC). Leurs gains seront donc soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (à un taux selon la tranche) et aux prélèvements sociaux à 17,2%.
Quant aux particuliers, les investisseurs les plus actifs n’auront plus à craindre d’être requalifiés en professionnels. Dorénavant, le fisc considérera un particulier peu actif comme un “trader occasionnel”, et un particulier plus actif comme un “trader habituel”. L’un et l’autre continueront d’évoluer avec une taxation au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. L’autre gros changement est qu’il sera possible de renoncer à l’impôt forfaitaire de 12,8% et d’opter pour le barème progressif de l’impôt, lorsque cela sera plus avantageux.
Toujours un flou juridique autour des NFT
Malheureusement, les règles applicables en 2023 ne dissipent toujours pas le flou juridique sur l’imposition des NFT. Les NFT tels que les CryptoPunks ne sont toujours pas soumis au régime fiscal des œuvres d’art. Quant aux NFT collectibles, à l’image des cartes numériques de Sorare ou des collectibles lancés par Renault, ils semblent devoir être toujours taxés comme de simples crypto-actifs.
Ou plutôt comme des biens meubles, dans la mesure où on peut lier leur valeur au service associé. C’est ce régime fiscal qui est actuellement privilégié par bon nombre de détenteurs de NFT. Ils bénéficient en effet d’une exonération d’impôt si la valeur du bien ne dépasse pas 5 000 € à la revente. Passé ce seuil, un taux de 36,2% est appliqué.
Les NFT sont donc pour l’instant maintenus dans une zone grise où leurs détenteurs doivent argumenter. Il faut donc prouver, documents à l’appui, ce que le NFT représente. L’assistance d’un avocat fiscaliste s’avère d’une aide précieuse.
Des changements mineurs sur l’imposition des revenus passifs en cryptomonnaies
De petites clarifications ont été apportées à la taxation des revenus passifs en cryptomonnaies. Nous parlons ici des revenus versés par les services de finance décentralisée (DeFi) ou de finance centralisée (CeFi), incluant le staking, le farming, le minage, etc.
Les revenus passifs tirés de la finance décentralisée : Uniswap, Curve, Aave…
Toujours pas d’imposition sur vos cryptomonnaies reçues des pools de liquidités apportés à Uniswap, Pancakeswap, Curve, … En effet, vous récupérez des tokens et non des euros. Ces revenus passifs sont donc générés dans le cadre d’arbitrages entre actifs numériques. Cela change évidemment à partir du moment où vous les convertissez en euros.
Les revenus passifs tirés de la finance centralisée : Binance, Nexo, Crypto.com…
Le PFU de 30% s’applique malheureusement sur vos revenus versés par Binance, Nexo et autres plateformes de lending centralisées. Les tokens prêtés vous rapportent en effet une rémunération sous la forme de taux d’intérêts. Même s’ils sont versés en cryptomonnaies, ils rentrent dans la catégorie des “gains en capital” … à reporter en case 2TR de votre déclaration de revenus (formulaire 2042).
Les revenus passifs tirés du minage et du staking : Bitcoin, Ethereum, Dogecoin…
Le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) s’applique toujours à ceux qui font du minage ou du staking sur la blockchain. Le fisc considère toujours que c’est l’apport de puissance de hachage / calcul qui est rétribué en tokens, ainsi que le rôle de validateur de transactions. Les revenus issus de ces “services” sont par conséquent taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sur 66% du montant déclaré), auquel il faut rajouter les prélèvements sociaux à 17,2 %.
Il reste un problème que les clarifications fiscales de 2023 n’ont toujours pas résolu. En effet, il reste complexe de suivre la valeur d’entrée des tokens reçus passivement. D’abord parce qu’il est difficile de suivre des tokens versés souvent heure par heure, voire minute par minute sur des plateformes telles que Binance. Ensuite parce que les informations données sont souvent limitées. Or il est nécessaire de suivre en détail les entrées pour pouvoir établir la valeur globale de votre portefeuille avant chaque revente de cryptomonnaies. C’est un point qui reste à suivre.
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Romaric Saint Aubert
Crypto-journaliste
