La SEC, qui souhaitait accéder au logiciel de Binance US, a vu sa demande refusé par le juge. Celui-ci réclame au régulateur américain des demandes de découvertes plus spécifiques.
La demande de la SEC rejetée par le juge dans le cadre de l’enquête de Binance US
Lundi dernier, la SEC passait devant le tribunal afin de justifier et de motiver sa demande d’inspection du logiciel de Binance US. L’objectif du régulateur était alors de forcer la plateforme à fournir des détails concernant son logiciel. Toutefois, après débat, il semblerait que le juge n’ait pas accédé à la requête du régulateur américain.
Selon un rapport de Bloomberg, le juge Faruqui a déclaré qu’il n’était « pas enclin à autoriser l’inspection pour le moment ». Il a toutefois proposé à la SEC une alternative selon laquelle elle devrait présenter des demandes plus spécifiques quant à l’objet de ses recherches.
Les difficultés de la SEC face à Binance US
Depuis les poursuites engagées par la SEC à l’encontre de Binance et de CZ, le régulateur éprouve de nombreuses difficultés dans sa quête d’informations. La commission avait alors décidé d’engager des procédures pour vente de titre non enregistrés, comme elle le fait habituellement. La SEC avait même accusé Binance de ne pas coopérer dans le cadre de son enquête il y a quelques jours alors que le régulateur poursuit toujours l’exchange pour 13 chefs d’accusations.
Binance avait pourtant fournit 220 documents au total dans le cadre de l’enquête de la SEC qui a jugé ces dernier comme « illisibles, inintelligibles et sans date ni signature ». La SEC avait également ajouté que Binance avait refusé de produire des témoins essentiels dans le cadre de la déposition, n’acceptant que 4 dépositions de témoins qu’elle avait jugées appropriées.
À contrario, Binance continue de subir les attaques répétés du régulateur depuis juin dernier. La plateforme avait alors été contrainte de se séparer de 10% de ses employés. Binance avait qualifié les méthodes de la SEC d’« intimidantes et extrêmement agressives ».
Sources : Rapport de Bloomberg
Sur le même sujet :
- On fait le point sur le procès opposant Binance à la SEC : que risquent la plateforme crypto et son PDG ?
- Cette étude de Binance montre un nouveau débouché pour les cryptomonnaies
- Don de Binance pour le Maroc : Générosité ou coup marketing ?
Partager
Romaric Saint Aubert
Rédacteur
