Le conflit entre la SEC et Binance, la plus grande plateforme d’échange de crypto-monnaies au monde, ainsi que son fondateur, Changpeng Zhao, est un sujet brûlant.
Cette querelle, qui a éclaté le 5 juin dernier lorsque la SEC a déposé 13 plaintes contre Binance, se concentre sur une série d’accusations graves et dont le dénouement aurait un impact non seulement sur les principaux acteurs concernés, mais aussi sur l’industrie entière.
Rappel des accusations portées contre Binance
Au cœur de la bataille juridique entre Binance et la SEC se trouve l’allégation selon laquelle la plateforme d’échange aurait délibérément touché à des milliards de dollars de fonds d’utilisateurs, puis les aurait transférés à une société européenne sous le contrôle de son fondateur, Changpeng Zhao.
La SEC prétend que cette action visait à contourner les contrôles internes de la plateforme d’échange pour permettre à des investisseurs et clients américains aisés de continuer à utiliser la plateforme. Un fait qui, s’il est réel, irait directement à l’encontre de l’interdiction fédérale sur l’offre et la vente non enregistrées de titres aux États-Unis.
La SEC accuse également Changpeng Zhao d’avoir élaboré un plan visant à permettre aux clients fortunés de Binance d’échapper à la réglementation américaine en utilisant des services VPN pour dissimuler leur localisation aux États-Unis, en plus de soumettre des documents de conformité falsifiés pour masquer leur origine géographique réelle.
La SEC accuse Binance de non-coopération
En septembre, soit quatre mois après la première plainte, le conflit s’est intensifié lorsque la SEC a déposé un nouveau document affirmant que Binance n’était pas coopératif dans l’enquête en cours.
La société aurait fourni des captures d’écran peu claires et des documents non datés ni signés. En outre, le régulateur estime que la société holding de Binance.US, BAM, n’a fourni qu’un nombre limité de documents et a refusé de fournir une liste des témoins nécessaires à l’enquête.
L’utilisation par BAM du logiciel Ceffu pour stocker les portefeuilles de crypto-monnaies a également été un point de discorde, avec des affirmations contradictoires quant à savoir si Binance ou un tiers était le véritable fournisseur du logiciel. La SEC a critiqué cette opacité dans le stockage des portefeuilles et a soulevé des questions sur la confiance à accorder à ce fournisseur.
Binance a répondu aux allégations de la SEC :
Défendant la fiabilité de son fournisseur et en accusant les régulateurs de mener une expédition de pêche futile.
Plus récemment, le 12 septembre, les avocats de BAM Trading Services ont déposé des documents scellés contre la SEC, contestant cette demande d’informations supplémentaires sur Binance.US.
Ils ont qualifié les demandes de la SEC de “trop larges” et “indûment contraignantes”, affirmant qu’elles dépassaient le cadre de l’ordonnance par consentement.
Les conséquences possibles de l’affaire entre la SEC et Binance
Ce conflit entre la SEC et Binance est le parfait exemple des tensions croissantes entre les régulateurs financiers américains et les plateformes de crypto-monnaies. Il est aussi suivi de près par la communauté des investisseurs et des acteurs crypto, car il pourrait avoir des implications importantes pour l’avenir de Binance et la réglementation des crypto-monnaies aux États-Unis.
Tout d’abord, la récente action en justice intentée par la CFTC a exposé Binance à des accusations d’autorisation inappropriée et d’offre de produits financiers inadéquats aux consommateurs américains.
TOP 10 #Binance and #SEC headlines in the past few days :
SEC Files 13 Charges Against Binance Entities and Founder Changpeng Zhao (September 15, 2023)
Binance Asserts SEC Lacks Evidence of Customer Funds Misuse or Diversion (September 14, 2023)
SEC Wins Interlocutory Appeal…
— LA𝕏MAN (@Theblockvlog) September 16, 2023
Les fuites de documents et les conversations internes divulguées dans cette affaire ont mis en lumière les pratiques peu flatteuses de l’entreprise, allant de l’incompétence à une avidité sans scrupules. Ces révélations pourraient nuire considérablement à la réputation de Binance et ternir la confiance de ses clients.
De plus, Binance est actuellement confrontée à deux poursuites civiles, ce qui représente une menace financière importante. Cependant, le risque le plus grave réside dans la possibilité que le ministère américain de la Justice (DOJ) lance une enquête criminelle. Si cette enquête aboutissait, cela pourrait entraîner des poursuites pénales contre les cadres de Binance, y compris CZ lui-même, et potentiellement les conduire derrière les barreaux.
La SEC, quant à elle, détient le pouvoir de prononcer des amendes considérables contre Binance en cas de victoire dans les affaires en cours. De plus, la SEC pourrait prendre des mesures drastiques, telles que la désactivation ou la réduction d’éléments clés du fonctionnement de Binance, comme l’étiquetage de son token BNB interne, et imposer une surveillance stricte à l’entreprise.
Le départ de CZ ?
De plus, elle pourrait aussi imposer une interdiction définitive de l’exploitation de l’exchange ou de la direction d’une société financière à CZ. Il est possible que Changpeng Zhao, quitte son poste de CEO dans les semaines à venir pour tenter de calmer le jeu et protéger Binance.
La SEC dispose d’une large marge de manœuvre, ce qui pourrait entraver considérablement les opérations de Binance, notamment si l’agence considère que les crypto-monnaies autres que le Bitcoin sont des titres.
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Emmanuel Mounier
Expert en Crypto-monnaie
