La Corée du Sud durcit nettement l’accès à son marché des actifs numériques. Le Parlement sud-coréen vient d’adopter une réforme majeure du cadre de licences crypto, renforçant les exigences imposées aux plateformes et élargissant considérablement le pouvoir de contrôle des autorités.
Ainsi, le but est de mieux encadrer les risques liés au blanchiment d’argent, renforcer la protection des utilisateurs et assainir durablement l’écosystème local.
Un cadre de licences crypto beaucoup plus strict
L’Assemblée nationale sud-coréenne a approuvé une révision de la loi sur la déclaration et l’utilisation des informations relatives aux transactions financières spécifiques, un pilier de la réglementation anti-blanchiment (AML) appliquée aux actifs numériques. Cette réforme, adoptée en séance plénière, devrait entrer en vigueur six mois après sa promulgation officielle.
Avec ce texte, les autorités élargissent considérablement le périmètre des vérifications imposées aux prestataires de services sur actifs numériques (VASPs).
Jusqu’ici centrée sur les dirigeants, la procédure de contrôle s’étend désormais aux actionnaires majeurs et aux détenteurs du pouvoir de contrôle. Les régulateurs pourront examiner leur historique judiciaire et financier de manière beaucoup plus approfondie.
La liste des infractions susceptibles d’entraîner un refus de licence ne se limite plus aux crimes financiers. Elle inclut désormais des délits tels que le trafic de drogue, l’évasion fiscale, les infractions au droit de la concurrence, les crimes économiques graves ou encore les violations de la loi sud-coréenne sur la protection des utilisateurs de crypto-actifs.
Davantage de pouvoir pour le régulateur financier
La réforme accorde un rôle central à la Financial Intelligence Unit (FIU), qui bénéficie désormais d’une marge de manœuvre élargie dans l’attribution des licences. L’agence pourra évaluer de manière globale la capacité d’une entreprise à opérer sur le marché sud-coréen, en tenant compte de sa solidité financière, de ses contrôles internes, de son historique juridique et de sa crédibilité globale.
Autre nouveauté majeure avec la possibilité d’accorder des licences conditionnelles. La FIU pourra autoriser une entreprise à opérer sous certaines conditions, notamment pour corriger des faiblesses en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou de protection des utilisateurs. Cette approche plus flexible permet aux autorités d’ajuster leur supervision sans bloquer totalement l’accès au marché.
La réforme comble également une faille longtemps critiquée concernant les anciens employés du secteur financier. Désormais, si un ex-employé est sanctionné pour violation des règles AML, la FIU devra en informer le dirigeant de l’entreprise concernée. Celle-ci aura l’obligation de transmettre l’information à la personne visée et de conserver les documents liés à cette notification.
Vers un contrôle renforcé de l’actionnariat des plateformes
En parallèle, les autorités sud-coréennes réfléchissent à un encadrement plus strict de la gouvernance des plateformes d’échange crypto. Le régulateur financier soutient l’idée de plafonner la participation des actionnaires majeurs, à hauteur de 15 % à 20 %, dans le cadre du futur Digital Asset Basic Act.
Selon le président de la Financial Services Commission, les plateformes d’échange doivent être considérées comme des infrastructures de marché, au même titre que celles des marchés financiers traditionnels, et non comme de simples entreprises privées. Cette vision marque un tournant dans l’approche réglementaire du pays, malgré l’opposition exprimée par certains acteurs du secteur et des réticences politiques.
Avec ces mesures, la Corée du Sud confirme sa volonté de bâtir un marché crypto plus transparent, plus stable et davantage aligné sur les standards du système financier traditionnel.
Sur le même sujet :
- Si l’or chute, cette cryptomonnaie pourrait faire x100
- Les 3 cryptomonnaies x10 à acheter pour fin janvier
- Crypto et retraites américaines : la SEC évoque l’ouverture d’un marché colossal de 12,5 trillions $
Partager
Emmanuel Mounier
Expert en crypto-monnaie
