La justice américaine vient de marquer un tournant majeur dans l’histoire Tornado Cash. Un tribunal d’appel du cinquième circuit a invalidé les sanctions prononcées par le Trésor américain contre Tornado Cash, le service de mixage de cryptomonnaies qui a suscité de nombreux débats.
Enfin une victoire judiciaire pour Tornado Cash
La Cour d’appel a déclaré que l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) a dépassé ses prérogatives. Les juges affirment que les contrats intelligents (smart contract) de Tornado Cash ne peuvent pas être considérés comme une “propriété” pouvant faire l’objet de sanctions.
“Ces sanctions ont étiré l’autorité du Trésor au-delà de toute reconnaissance”, a déclaré Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase. Il ajoute :
“Personne ne veut que des criminels utilisent des protocoles crypto, mais bloquer une technologie open-source entière parce qu’une petite partie des utilisateurs sont des criminels n’est pas ce que le Congrès a autorisé.”
Privacy wins. Today the Fifth Circuit held that @USTreasury’s sanctions against Tornado Cash smart contracts are unlawful. This is a historic win for crypto and all who cares about defending liberty. @coinbase is proud to have helped lead this important challenge. 1/6
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) November 26, 2024
Les raisons juridiques précises
Trois points principaux ont motivé cette décision historique.
- Premièrement, les contrats intelligents sont immuables et ne peuvent pas être contrôlés.
- Deuxièmement, ils ne sont la propriété d’aucune entité.
- Troisièmement, ils restent accessibles à tous, indépendamment des sanctions.
Bill Hughes, avocat senior chez Consensys, a commenté :
“C’est une bonne victoire, une que la Cour Suprême aurait peu de chances d’inverser.”
Il souligne que la décision ne signifie pas que Tornado Cash est totalement hors de portée des autorités.
BIG NEWS: Federal appeals court says Treasury overstepped its authority when sanctioning immutable smart contracts deployed by the @TornadoCash devs because they are NOT property of a foreign person or entity.
“The immutable smart contracts at issue in this appeal are not… pic.twitter.com/1tPhRPmgVE
— Bill Hughes : wchughes.eth 🦊 (@BillHughesDC) November 26, 2024
Un impact significatif pour la crypto
Les investisseurs ont immédiatement réagi à cette nouvelle, propulsant le cours du token TORN de 3,6 à 35 dollars, soit une hausse spectaculaire de 870%. Cette réaction illustre l’importance de cette décision pour l’écosystème des cryptomonnaies. Au moment où ces lignes sont écrites, les traders ont stabilisé la cryptomonnaie autour de 19,84 dollars.
Le contexte historique des sanctions
En août 2022, le Trésor américain a sanctionné Tornado Cash. L’agence a accusé la plateforme et ses développeurs d’avoir facilité le blanchiment de plus de 7 milliards de dollars, notamment en lien avec des groupes nord-coréens. Les enquêteurs ont pointé du doigt ses liens présumés avec le groupe Lazarus.
Une bataille juridique complexe
Six plaignants, soutenus par Coinbase, ont contesté ces sanctions. Au cœur de cette bataille juridique se trouvent plusieurs développeurs clés de Tornado Cash. Alexey Pertsev, Roman Storm et Roman Semenov ont directement impliqué dans cette procédure.
Le tribunal a condamné Pertsev à 64 mois de prison pour blanchiment, tandis que Storm attend son procès. Le FBI recherche actuellement Semenov.
Les développeurs ont argumenté que Tornado Cash est un logiciel open-source, un outil technologique neutre et non une entité criminelle. Après une première défaite en justice, ils ont finalement obtenu gain de cause en appel, remettant en question la capacité des autorités à sanctionner des protocoles technologiques immuables.
Les implications juridiques profondes
La cour a souligné que légiférer n’appartient pas aux tribunaux. Les juges ont explicitement refusé de modifier la loi pour s’adapter aux nouvelles technologies. Cette décision pourrait créer un précédent important pour les futurs litiges impliquant des technologies blockchain.
Une victoire pour la vie privée numérique
Cette décision représente un pas en avant significatif pour les défenseurs de la confidentialité numérique. Elle confirme que les autorités ne peuvent pas bloquer les outils de protection de la vie privée.
Bien que les développeurs de Tornado Cash fassent encore l’objet de poursuites judiciaires, cette décision marque un tournant dans la reconnaissance juridique des technologies blockchain et des contrats intelligents.
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Louis Valentin
