Dans une nouvelle illustration de l’offensive de l’État américain contre l’industrie des cryptomonnaies, un juge fédéral a confirmé mercredi que les NFT NBA Top Shot de Dapper Labs pourraient être des valeurs mobilières.
Le juge Victor Marrero a en effet rejeté une demande de Dapper Labs et de son PDG Roham Gharegozlou qui requérait l’annulation d’un procès accusant la société de vendre des titres non enregistrés sous la forme de ses “Moments”, des NFT pour les fans de basketball.
Le juge n’exclut pas que les NFT NBA Top Shots soient des valeurs mobilières
Rappelons que l’avocat de Dappers avait argué que “les cartes de basket-ball ne sont pas des titres. Les cartes Pokémon ne sont pas des titres. Les cartes de baseball ne sont pas des valeurs mobilières. Le bon sens le dit. La loi le dit. Et, les tribunaux le disent “, mais le juge n’a pas été de cet avis, et a confirmé que le procès aura lieu.
« Dans l’ensemble, les réalités économiques de cette affaire soutiennent la conclusion de la Cour que les allégations de la CA passent le cap à ce stade. En somme, les demandeurs allèguent de manière adéquate que l’offre de Dapper Labs de NFT, Moments, était une offre de “contrat d’investissement” et donc une “valeur mobilière”, devant être enregistrée auprès de la SEC » peut-on lire dans la décision officielle de Morrero.
Rappelons que le procès a été intenté par trois investisseurs, Gary Leuis, Jeeun Friel et John Austin, qui accusent Dapper Labs d’avoir encaissé des centaines de millions de dollars de bénéfices par la vente de titres non enregistrés, et d’avoir “soutenu le marché de Moments ainsi que la valorisation globale de NBA Top Shot” en empêchant les utilisateurs de retirer leur argent pendant des mois.
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Dapper Labs accusé d’avoir agi pour doper le cours de sa crypto FLOW
Selon eux, les utilisateurs de Top Shot ne pouvaient pas retirer leur argent, gonflant artificiellement les chiffres, que Dapper a mis en avant pour attirer l’intérêt et augmenter la valeur de sa blockchain Flow et de sa crypto Flow.
“Les plaignants ont allégué que, sans jetons FLOW, aucune transaction sur la Blockchain Flow ne peut être validée. En effet, le mécanisme de ‘Proof-of-Stake’ employé par la Flow Blockchain nécessite FLOW pour l’alimenter et inciter les mineurs à valider les transactions. À cet égard, l’utilité de FLOW crée de la valeur pour Moments grâce au consensus du réseau quant à la propriété et au prix de chaque transaction”, a déclaré le juge.
Dans leurs contre-arguments, les avocats de Dapper Labs et de Gharegozlou ont écrit : “Lorsque Dapper a vendu ses Moments, il vendait des produits formés non pas dans le cadre d’une collecte de capitaux, mais en tant que produits. Il ne s’agissait pas d’une collecte de capitaux, ni d’un appel aux investisseurs passifs, mais de la vente de cartes à des collectionneurs.”
Soulignons pour terminer que la décision du juge Morrero a seulement rejeté la requête des défendeurs de rejeter la plainte. Elle n’a pas conclu que les plaignants avaient raison, et il ne s’agit pas d’une décision finale sur le fond de l’affaire.
Plus d’informations sont donc à attendre au cours des prochaines semaines, sachant que Dapper Labs a 3 semaines pour répondre à la poursuite.
Source : Decrypt
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David Marcel
Rédacteur
