L’Europe a enfin un cadre clair pour les cryptos avec MiCA. L’idée étant d’harmoniser les règles entre les pays de l’Union. Mais voilà : la France tire la sonnette d’alarme. Elle craint que certaines entreprises profitent des failles du système pour contourner les contrôles. Et elle prévient : si la supervision est trop légère ailleurs, pas question de les laisser opérer librement chez nous. C’est un vrai bras de fer qui s’annonce à Bruxelles, entre ceux qui veulent faire confiance… et ceux qui préfèrent garder un œil bien ouvert.
La France hausse le ton contre les licences crypto « low-cost »
La présidente de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), Marie-Anne Barbat-Layani, a été très claire : si des plateformes crypto décrochent leur licence dans un pays européen jugé trop tolérant, la France pourrait leur refuser l’accès à son marché. Pour elle, il est hors de question de laisser des sociétés « low-cost » débarquer avec un ticket obtenu trop facilement. La France n’est pas la seule à s’inquiéter.
Ce qu’elle redoute, c’est une forme de shopping réglementaire : certaines boîtes crypto chercheraient à obtenir leur autorisation là où c’est le plus simple… pour ensuite opérer dans toute l’Europe grâce au passeport MiCA. Et pour l’AMF, ce serait une grosse faille de sécurité pour les investisseurs français.
MiCA et passeport européen : ce que ça change pour les plateformes crypto
MiCA, c’est le nouveau règlement européen censé encadrer les crypto-actifs. Il est entré en vigueur en 2024 avec une grande promesse : mettre fin au flou juridique et imposer des règles communes à tous les États membres. Fini les zones grises, chaque acteur doit être enregistré, contrôlé et transparent.
Et surtout, MiCA introduit le fameux “passeport européen”. Une fois qu’une entreprise a obtenu sa licence dans un pays, elle peut opérer dans toute l’Union. Une bonne idée sur le papier… sauf si certains pays délivrent ces licences un peu trop facilement.
France : vers un blocage total de certaines plateformes crypto en Europe ?
Face à ce risque, la présidente de l’AMF n’exclut pas de bloquer l’entrée sur le marché français à certaines plateformes crypto, même si elles sont agréées ailleurs en Europe. Une mesure exceptionnelle, qualifiée elle-même « d’arme atomique ».
Autrement dit, si la France estime qu’une société n’a pas été correctement supervisée par un autre régulateur européen, elle pourrait lui interdire de proposer ses services ici. C’est une ligne rouge dans le cadre européen, mais Paris assume : il en va de la sécurité des investisseurs.
MiCA : la France, l’Italie et l’Autriche veulent plus de contrôle européen
L’Italie (via la Consob) et l’Autriche (via la FMA) sont aussi montées au créneau. Ensemble, ces trois pays demandent que la supervision des grandes entreprises crypto soit confiée à l’ESMA, l’autorité européenne des marchés.
Leur idée ? Éviter que chaque pays fasse cavalier seul sur des sujets sensibles comme la cybersécurité, l’émission de nouveaux jetons ou les activités hors UE. Confier cela à l’ESMA permettrait, selon eux, une application plus uniforme, et donc plus crédible, du règlement MiCA.
Qui sont les pays « trop laxistes » ?
Aucun nom n’est officiellement cité… mais dans les coulisses, certains pays reviennent souvent dans les discussions. Malte, Chypre ou encore l’Estonie sont parfois pointés du doigt pour leur approche jugée « trop accueillante » envers les projets crypto, avec des contrôles limités.
Ces États misent souvent sur l’attractivité économique. Attirer les startups, les plateformes, les capitaux… quitte à fermer un peu les yeux sur certains risques. Une stratégie qui ne passe plus auprès de régulateurs comme l’AMF, qui appellent à jouer collectif et rigoureux.
Tout va se jouer à Bruxelles dans les mois qui viennent. Si les institutions européennes acceptent de donner plus de pouvoirs à l’ESMA, la supervision pourrait devenir plus centralisée et donc plus solide. Sinon, chaque pays continuera à surveiller à sa manière, avec tous les risques que cela comporte.
Source : Autorité des Marchés Financiers
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Matthieu Dumas
