Le 11 novembre dernier, la société FTX et son écosystème constitué de 130 entités se sont placés sous le régime des faillites américaines. Mais la complexité de l’écosystème créé autour de l’exchange pourrait grandement allonger le traitement du dossier. Créanciers, investisseurs et experts juridiques s’interrogent désormais sur le traitement de la faillite FTX. Les créances seront elles honorées ? Et si oui, à quel moment ?
La faillite la plus complexe de l’histoire des Etats-Unis ?
Cet avis, c’est celui de Caitlin Long, la fondatrice de Custodia Bank. La spécialiste des questions sur les actifs numériques estime en effet que le dossier de la faillite FTX est hautement complexe. Et que l’effondrement de l’exchange pourrait être la faillite la plus complexe de l’histoire au pays de l’Oncle Sam.
Une complexité qui s’explique par plusieurs éléments :
- Le nombre d’entités impliquées dans la procédure de faillite
- La forte internationalisation de FTX qui était basée au Bahamas
- Le fait que la faillite implique directement plus d’un million de créanciers
C’est aussi l’avis de la journaliste crypto Laura Shin. Un avis qu’elle a détaillé dans son podcast Unchained au cours d’une discussion avec Thomas Braziel, le fondateur et actuel PDG de 507 Capital et avec un avocat spécialiste des problématiques d’insolvabilité d’entreprises. Au cours de cette discussion, la journaliste a émis l’hypothèse que le remboursement des parties prenantes pourrait prendre jusqu’à 10 ans.
Could one big venture success out of FTX Ventures be a viable path to recovery for FTX creditors & customers? @wassielawyer and @ThomasBraziel think so, although that could take up to…10 years. ?
full episode: https://t.co/xyHyTC59sw pic.twitter.com/DpDXg1oORK
— Laura Shin (@laurashin) November 15, 2022
Faillite FTX : Comment gérer la nouveauté ?
Comme nous l’avons vu, de nombreux facteurs rendent le cas FTX plus complexe. Mais une donnée pourrait rendre le cas encore plus complexe : l’inconnue. Jamais le législateur n’avait du à gérer une faillite crypto d’une telle ampleur. Comme le précise Joseph Moldovan, dirigeant du cabinet d’avocats new yorkais Morrison Cohen.
Ce qui est le plus inhabituel dans la faillite de FTX, c’est que les débiteurs sont des entités complexes avec des montants importants de dettes. Normalement, il y a des mois et des mois de préparation. Les faillites d’entreprises sont généralement des processus très granulaires, chorégraphiés et développés avant d’être déposés. Ce n’est tout simplement pas le cas avec la faillite de FTX. Nous (les créanciers et autres parties intéressées) attendons toujours les informations les plus élémentaires concernant les 130 entités différentes qui ont déposé leur dossier.
Moldovan n’estime pas que la difficulté du cas soit liée aux montants. Et pour étayer cet argument, il avance deux cas concrets : Lehmann Brothers et Enron. Deux faillites ayant impliqué plusieurs milliards de dollars d’actifs et des milliers de créanciers.
Le montage FTX rend les créanciers beaucoup plus difficiles à cartographier. D’autant plus que le dossier de faillite de l’exchange n’a toujours pas donné lieu à ce que l’on nomme “audiences du premier jour“. Au cours de ces audiences, l’avocat principal des débiteurs présente au public les motifs de dépôt du dossier (en faillite). Cette première audience permet bien souvent de donner une ligne directrice. Pour l’heure, les créanciers attendent toujours une audience de ce type.
Les créanciers pourront-ils récupérer leur argent ?
S’il est encore difficile de répondre à cette question, elle en appelle déjà une autre. Dans l’hypothèse que cela soit possible, la question est de savoir à quelle échéance. Sur ce point, Margaret Rosenfeld douche les espoirs des plus optimistes. L’avocate spécialisées dans les faillites d’entreprises a récemment déclaré au sujet de FTX :
Il faudra des années avant que tout créancier de FTX reçoive un centime en retour. Cela inclut les clients de FTX et les autres parties auxquelles FTX peut avoir dû de l’argent.
Des dires confirmés par Joseph Moldovan qui précise que le remboursement se compte plus souvent en années qu’en semaines ou en mois. Une procédure de recouvrement rendue longue par les règles mises en place. Lors d’une faillite aux Etats-Unis, les créanciers peuvent faire connaître leur sort avant une date fixée. Lorsque la date est déterminée, chaque réclamation est traitée au cas par cas. Il est alors question de compare les montants des créances aux registres de l’entreprise défaillante. Sur ce point, le volume de créanciers, estimé à environ 1 million pourrait donc sensiblement allonger le délai de traitement. D’autant plus qu’aucun remboursement ne peut avoir lieu avant que l’ensemble des créances n’aient été analysées.
Dans le cas de FTX qui détenait une grande partie de ses réserves sous forme de FTT, l’annonce de la faillite a eu un impact direct sur le cours du token. Rendant le gâteau beaucoup plus petit pour les créanciers. Le délai de traitement de la totalité du dossier va aussi nécessiter le paiement d’intervenants comme des avocats, des comptables ou encore des conseillers, ce qui risque également d’amoindrir les versements.
Les retraits de la plateforme pré-faillite sont-ils menacés ?
Celles et ceux qui ont réussi à retirer leurs fonds peu avant l’annonce de la faillite de la plateforme ne sont pas tirés d’affaire pour autant. C’est ce que précise une nouvelle fois Joseph Moldovan. Le juriste précise en effet que les versements de ces fonds peuvent être suspendus par un tribunal compétent :
Les règles de faillite américaines stipulent que l’argent peut être récupéré par le tribunal, donc ne supposez pas que cet argent est le vôtre. Si un créancier a été payé 90 jours avant la faillite, un tribunal peut demander que cet argent soit remboursé.
Depuis la démission de Sam Bankman-Fried, cette procédure sera gérée chez FTX par John Ray, le nouveau PDG de la structure.
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Charles Ledoux
