Tout savoir sur la réglementation des crypto-monnaies en France

Il est important de connaître la réglementation sur la crypto monnaie en France. Cela permet avant tout d’éviter les mauvaises surprises, mais également de rester au clair avec la loi. Dans ce guide, nous verrons ce que dit la loi concernant les crypto-monnaies en France. Nous verrons la manière dont celles-ci sont régulées, mais également qui les régule. Nous aurons également l’occasion de voir comment fonctionnent les impôts concernant les cryptos en France, et comment acheter des crypto-monnaies.

Les cryptos sont-elles légales et sûres en France ?

Les crypto monnaies sont encadrées par la loi depuis le 1^er janvier 2019 (Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019). Ainsi, selon la loi française, les crypto-monnaies font partie des actifs numériques. À ce titre, elles sont considérées comme telles et sont astreintes aux mêmes obligations.

Bien malgré plusieurs difficultés, notamment afin de qualifier légalement les crypto-monnaies, celles-ci sont donc tout à fait légales depuis quelques années dans l’hexagone. En vertu de la réglementation en vigueur, il est considéré comme légal d’acheter, de détenir et de revendre des crypto-monnaies en France.

L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe). L’investissement en actifs cryptographiques est très volatile. Aucune protection du consommateur. 76% des comptes d’investisseurs particuliers enregistrent des pertes lorsqu’ils négocient des CFD avec ce fournisseur. Vous devriez vous demander si vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre votre argent. Vous ne perdrez jamais plus que le montant investi dans chaque position.

Qui régule les marchés financiers en France ?

En France, c’est l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui s’occupe de la réglementation des marchés financiers. Sa mission réside majoritairement dans la régulation des marchés financiers.

Pour cela, elle régule donc les différentes infrastructures, les sociétés cotées, les intermédiaires financiers et les produits d’épargne collective. À ce titre, l’AMF édite les règles financières, autorise ou interdit les acteurs de la finance se mettre en place, les surveille, contrôle, enquête, et sanctionne lorsque cela est nécessaire.

Comment obtenir un PSAN ?

L’agrément « Prestataire de Services sur Actifs Numériques » (PSAN) est un agrément attribué à une plateforme, pour peu que celle-ci respecte plusieurs obligations et réponde à plusieurs caractéristiques.

En l’état, un acteur financier peut se voir attribuer cet agrément s’il fournit l’un des services financiers tel que décrit à l’article L. 54-10-2 du code monétaire et financier. Afin qu’une plateforme de crypto-monnaie puisse être légale en France, elle doit donc obéir à la loi et à des critères bien spécifiques.

Afin d’obtenir un PSAN, une plateforme devra également faire l’objet d’une analyse et d’une enquête de la part de l’AMF pour vérifier que celle-ci respecte bien la loi. Ce n’est qu’après que la plateforme obtiendra le statut PSAN.

Quelle est la réglementation en vigueur pour une levée de fonds ?

Les levées de fonds sont très courantes dans le monde des crypto-monnaies. Souvent utilisées afin de financer un projet en échange du token natif de la plateforme, les levées de fonds font toutefois l’objet d’une réglementation clairement définie en France

En effet, le procédé est très codifié et nécessite de nombreux documents. Lorsqu’une entreprise ou une start-up souhaite procéder à une levée de fonds, elle doit tout d’abord tenir une assemblée générale.

Celle-ci doit être effectuée en accord avec tous les actionnaires du projet. Il est donc nécessaire de convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE). La signature d’un pacte est, entre autres, réalisée au cours de cet AGE ou juste après celle-ci.

Un compte bancaire doit également être créé afin que la banque délivre un certificat permettant d’attester de la réalisation des virements effectués, notamment en ce qui concerne la rémunération des salariés.

Quelle est l’imposition sur les crypto-monnaies ?

En France, la réglementation des crypto monnaies requiert que celles-ci soient déclarées aux impôts. Toutefois, il existe des exceptions. Lorsqu’une personne possède des crypto-monnaies, elle n’a pas l’obligation de les déclarer aux impôts.

Néanmoins, lors d’un bénéfice en crypto-monnaies, il est impératif de le déclarer. Une personne physique ou morale sera donc imposée à hauteur de 30 % sur toute plus-value supérieure à 304 €.

Si vous avez réalisé un bénéfice inférieur à cette somme, il est donc inutile de le déclarer, puisque vous ne serez pas imposé dessus. Au-delà de cette somme, il est obligatoire de le faire savoir au service des impôts lors de votre déclaration annuelle.

Pour rappel, la non-déclaration, même accidentelle, de bénéfices, peut être lourdement sanctionnée par les services des impôts. Mieux vaut donc se déclarer pour éviter de fâcheuses situations.

Les meilleures plateformes fiables et sécurisées pour investir en France

Puisque les crypto-monnaies sont légales en France, rien ne vous empêche d’investir et d’effectuer quelques placements intéressants. Pour cela, il faut toutefois connaître les meilleures plateformes fiables et sécurisées pour investir en France.

eToro, enregistré en tant que PSAN

eToro est, originellement, le leader du trading social. Après avoir montré de remarquables performances dans le domaine des CFD et des actions, la plateforme s’est tournée vers les cryptomonnaies.

Au total, plus de 7 000 actifs sont proposés sur eToro, dont une centaine de cryptomonnaies. Par ailleurs, la plateforme propose de nombreuses opportunités afin que les investisseurs puissent diversifier leur portfolio.

Une fonction de copy trading et de copy portfolio sont également proposées aux traders souhaitant pousser leurs investissements un peu plus loin. Une plateforme qui est donc complète et accessible à tous.

Voici d’autres options pratiques accessibles auprès de ce courtier :

• Cours de trading gratuits pour mieux comprendre les marchés
• Tri des actifs selon des critères spécifiques via des filtres dédiés
• Analyses intelligentes des performances grâce à l’IA
• Suivi en temps réel des indicateurs économiques cruciaux via des calendriers
• Graphiques pour visualiser les fluctuations du marché

L’investissement et la conservation de cryptoactifs sont proposés par eToro (Europe) Ltd en tant que prestataire de services d’actifs numériques, enregistré auprès de l’AMF. L’investissement dans les crypto-actifs est très volatil. Aucune protection des consommateurs. Un impôt sur les bénéfices peut s’appliquer.

Zengo, exchange régulé en Israël

Initialement, Zengo est un crypto wallet. La plateforme propose son application mobile permettant à ses investisseurs de stocker leurs tokens en sécurité, à l’abri des possibles hacks.

Toutefois, Zengo propose également une fonction permettant d’acheter des crypto-monnaies. La plateforme propose, entre autres, un peu plus de 100 tokens différents, directement disponibles à l’achat.

Zengo n’a pas encore obtenu l’agrément PSAN, mais obéit aux lois d’Israël, lieu du siège social de l’entreprise. Par ailleurs, Zengo continue à diversifier son offre en proposant toujours plus de cryptomonnaies à ses utilisateurs. Il est également possible de vendre ses crypto sur Zengo.

Coinhouse, exchange enregistré en tant que PSAN

Coinhouse s’est rapidement imposée comme la référence française pour les investissements en crypto. Made in France, Coinhouse a obtenu l’agrément PSAN de la part de l’AMF. La plateforme obéit donc aux lois sur la régulation des crypto monnaies en France.

La plateforme propose d’ouvrir un compte en crypto rapidement et gratuitement. Elle offre également des solutions aux professionnels ainsi que des conseils financiers à destination des entreprises.

Coinhouse offre un peu plus de 50 crypto-monnaies, conscient du fait que l’investissement en crypto est parfois risqué. Coinhouse se propose donc comme une solution ultra sécurisé en termes d’investissement financier.

Bitpanda, autre exchange enregistré en tant que PSAN

BitPanda propose de nombreux actifs, ainsi que des cryptomonnaies. Les investisseurs peuvent ainsi acquérir des métaux, des indices, des actions, ou encore des ETF sur BitPanda, et ce, de manière tout à fait légale.

La plateforme propose plus de 30 cryptomonnaies, mais également plusieurs centaines d’indices crypto. Ces derniers permettent d’investir sur un indice qui suit la même valeur que la crypto à laquelle il se rattache. BitPanda a reçu l’agrément PSAN. En conséquence, la plateforme est en accord avec la réglementation sur les crypto monnaies en France.

Par ailleurs, BitPanda a reçu de nombreuses accréditations et autres marques de régulation, notamment le MIF 2, et le DSP2. La plateforme se positionne comme étant la plateforme d’investissement la plus diversifiée du moment.

Conclusion

La réglementation des crypto monnaies en France se fait de plus en plus claire. Si les difficultés du législateurs résidaient majoritairement sur l’appellation et la catégorisation des cryptos, le problème appartient désormais au passé.

Aujourd’hui, les lois concernant les cryptos se précisent, et l’AMF est chargée de réguler le marché. Du côté des investisseurs, il est possible d’acheter et de vendre des crypto-monnaies en France tout en respectant la loi. Toutefois, il ne faudra pas oublier de déclarer ses bénéfices en crypto si ces derniers dépassent un certain seuil.

L’investissement et la conservation de cryptoactifs sont proposés par eToro (Europe) Ltd en tant que prestataire de services d’actifs numériques, enregistré auprès de l’AMF. L’investissement dans les crypto-actifs est très volatil. Aucune protection des consommateurs. Un impôt sur les bénéfices peut s’appliquer.

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