L’Assemblée nationale en France a approuvé une transformation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en impôt sur la fortune improductive et les cryptomonnaies sont concernées par ce changement. Concrètement, cette transformation vise à taxer l’épargne des Français. Explication.
Les changements à venir en France
Après le rejet de la taxe Zucman, la France a adopté hier le changement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à l’impôt sur la fortune improductive. Ce nouvel encadrement élargi la taxe de base aux actifs jugés improductifs comme les cryptos à un taux unique de 1 %. Après l’augmentation de la flat tax à 36%, la crypto est de nouveau ciblée par l’état français.
En guise de comparaison, il est important de se rappeler que l’IFI était basé sur un barème progressif essentiellement basé sur l’immobilier.
Cet amendement a été modifié par Philippe Brun, député du Parti socialiste. Par conséquent, l’impôt ne prendra en compte qu’un bien par foyer fiscal, avec un plafond d’un million d’euros par foyer.
L’impact sur les investisseurs
Les élus ont décidé de faire des changements à l’actuel IFI (impôt sur la fortune immobilière) dans le but de l’élargir. Ainsi, le calcul englobe à la fois les biens immobiliers et divers actifs matériels ainsi que des placements financiers.
Cette nouvelle taxe concerne les patrimoines dit improductifs, supérieur à 2 millions d’euro net, à savoir les objets précieux, l’or, les pièces de monnaie, les voitures, yachts, avions, les meubles, les œuvres d’art, mais aussi les cryptomonnaies.
Concrètement, les épargnants souhaitant se diversifier en investissant dans le Bitcoin, pour se protéger des risques de crises économiques, sont rattrapés par la réalité.
Il s’agirait donc de déclarer l’ensemble de ses wallets crypto à l’État et ainsi vendre ses cryptos pour payer cette taxe de 1 % si le seuil des 2 millions de patrimoines nets est dépassé.
Il est question de plus précisément des “sommes, rentes ou valeurs d’assurance-vie, exclusion faite de celles placées en unités de compte tels que mentionnées à l’article L. 131-1 du code des assurances”.
Incertitude politique et économique en France
Cette nouvelle taxe ne fait pas l’unanimité dans l’hémicycle et l’interprétation diffère. “On a affaibli l’IFI sans même réintégrer l’ISF”, déclare le président de la commission des Finances, Eric Coquerel. Concernant les actifs numériques, le message est clair : “La crypto est assimilée à une réserve improductive, non utile à l’économie réelle”. L’amendement a été voté grâce à une alliance surprise entre des députés RN, PS et Modem, ainsi que des députés Liot.
Pour Eric Larchevêque, cofondateur de Ledger et entrepreneur français, c’est un coup de couteau dans le dos. Il affirme que “c’est une erreur idéologique majeure, mais révélatrice d’un virage fiscal : punir la détention de valeur en dehors du système monétaire fiat. Taxer un stock ou des plus values latentes n’est en rien de la justice fiscale”.
Il s’agirait bien d’un retour de l’impôt sur la fortune supprimé par Emmanuel Macron peu après son élection en 2017. Pour rappel, la France figure parmi les pays européen le plus taxé. Selon les données de l’OCDE, qui analyse la situation économique des 38 pays les plus développés (Europe, Amérique et Asie), la France se classe effectivement en tête, avec 46,1 % du PIB consacré aux prélèvements obligatoires en 2024.
Sources : Assemblée Nationale
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