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Ripple peut préserver les secrets du XRP (+12%)

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Des doutes au sein de Ripple existent-t-ils concernant le statut juridique du XRP ? La justice maintient le secret à ce sujet.

Les débats juridiques entre le régulateur américain de la bourse et Ripple Labs en sont toujours à leurs prémisses. Les actions se concentrent encore à ce stade sur des requêtes portant sur des informations internes.

La dernière requête en date émane de la SEC. L’autorité souhaitait obtenir de la justice que l’entreprise lui communique ses conseils juridiques relatifs au statut des ventes massives de XRP. La SEC estime qu’il s’agit d’une émission de titres.

Une « décision importante » pour XRP

Les juristes de Ripple mettaient-ils également en garde la société sur ce point ? Si tel est effectivement le cas, la SEC tient à le savoir, considérant que ces éléments favoriseront sa propre argumentation.

Pas question cependant pour l’émetteur du XRP de partager de telles éléments. « Ripple affirme que les communications demandées par la SEC sont protégées par le privilège avocat-client, auquel il n’a pas été renoncé », rapporte le juge, Sarah Netburn.

Et le tribunal donne donc raison au défenseur en refusant d’imposer à Ripple qu’il produise ces documents juridiques. Pour un expert du droit de Hogan & Hogan, cette décision revêt une grande importance dans cette affaire.

Jeremy Hogan la qualifie de « très importante ». Le motif ? Le « juge déclare que les croyances subjectives de Ripple [au sujet de XRP] ne sont PAS pertinentes pour la défense Fair Notice ». En conséquence, elle bloque « la voie que la SEC voulait emprunter pour combattre la défense. »

Ripple remportait une victoire sur la transparence

Une précédente exigence de Ripple avait eu plus de succès. Le juge ordonnait en avril à la SEC de révéler ses propres secrets. La justice lui ordonnait de communiquer ses documents internes justifiant leur statut de cryptomonnaies au Bitcoin et à l’Ether.

« La SEC a toutefois annoncé que les ventes de deux actifs numériques similaires – le bitcoin et l’éther – ne constituaient pas des offres de titres », reprochaient les dirigeants de Ripple. Sur quoi se base cette décision ?

La société espère obtenir des éléments lui permettant d’établir des similitudes entre le XRP, Bitcoin et l’Ether. Autant d’arguments susceptibles de renforcer sa ligne de défense selon laquelle le token est une monnaie numérique.

Ripple n’aura cependant pas accès à tous les contenus de la Commission. L’ordonnance du juge concerne ainsi des documents tels que des comptes rendus de réunions et les mémos internes. Sont en revanche exclus les courriels des membres de la SEC.

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Romaric Saint Aubert Crypto-journaliste

Romaric Saint Aubert Crypto-journaliste

Biographie

Romaric est journaliste pour Cryptonaute. Après un passage en faculté de lettres modernes, il s’oriente dans un domaine tout à fait différent, tout en gardant l’œil rivé sur les crypto et l’actualité de l’époque. Il investit alors dans son premier actif numérique : le bitcoin (BTC).

Majoritairement intéressé par Bitcoin, il s’est diversifié plus tard en se penchant également sur le web3, les NFT, les crypto-monnaies et la FinTech. Investisseur aguerri, il est capable d'orienter son entourage et ses lecteurs. Son expérience au sein de l’écosystème crypto et sur la blockchain lui permettent de proposer une actualité précise et experte à ses lecteurs, tout en gardant un recul et une objectivité indispensable à son activité.

Romaric se rend régulièrement en conférence ou à divers événements crypto dans toute l'Europe, notamment aux conférences Bitcoin, au Zebu Live ou aux événements relatifs à la blockchain. Fasciné par ce secteur en plein développement, il aime découvrir de nouveaux projets, apprécie l’innovation, et se laisse porter par son enthousiasme et sa curiosité.

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  • Bitcoin
  • Cybersécurité
  • Régulation cryptos

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  • Révélé un cas rare de cyberfraude
  • Rencontre avec de nombreux innovateurs de l’industrie
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  • Université Polytechnique des Hauts-de-France

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  • Carte de presse FIJ n°1385
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