Des doutes au sein de Ripple existent-t-ils concernant le statut juridique du XRP ? La justice maintient le secret à ce sujet.
Les débats juridiques entre le régulateur américain de la bourse et Ripple Labs en sont toujours à leurs prémisses. Les actions se concentrent encore à ce stade sur des requêtes portant sur des informations internes.
La dernière requête en date émane de la SEC. L’autorité souhaitait obtenir de la justice que l’entreprise lui communique ses conseils juridiques relatifs au statut des ventes massives de XRP. La SEC estime qu’il s’agit d’une émission de titres.
Une « décision importante » pour XRP
Les juristes de Ripple mettaient-ils également en garde la société sur ce point ? Si tel est effectivement le cas, la SEC tient à le savoir, considérant que ces éléments favoriseront sa propre argumentation.
Pas question cependant pour l’émetteur du XRP de partager de telles éléments. « Ripple affirme que les communications demandées par la SEC sont protégées par le privilège avocat-client, auquel il n’a pas été renoncé », rapporte le juge, Sarah Netburn.
Et le tribunal donne donc raison au défenseur en refusant d’imposer à Ripple qu’il produise ces documents juridiques. Pour un expert du droit de Hogan & Hogan, cette décision revêt une grande importance dans cette affaire.
Jeremy Hogan la qualifie de « très importante ». Le motif ? Le « juge déclare que les croyances subjectives de Ripple [au sujet de XRP] ne sont PAS pertinentes pour la défense Fair Notice ». En conséquence, elle bloque « la voie que la SEC voulait emprunter pour combattre la défense. »
Ripple remportait une victoire sur la transparence
Une précédente exigence de Ripple avait eu plus de succès. Le juge ordonnait en avril à la SEC de révéler ses propres secrets. La justice lui ordonnait de communiquer ses documents internes justifiant leur statut de cryptomonnaies au Bitcoin et à l’Ether.
« La SEC a toutefois annoncé que les ventes de deux actifs numériques similaires – le bitcoin et l’éther – ne constituaient pas des offres de titres », reprochaient les dirigeants de Ripple. Sur quoi se base cette décision ?
La société espère obtenir des éléments lui permettant d’établir des similitudes entre le XRP, Bitcoin et l’Ether. Autant d’arguments susceptibles de renforcer sa ligne de défense selon laquelle le token est une monnaie numérique.
Ripple n’aura cependant pas accès à tous les contenus de la Commission. L’ordonnance du juge concerne ainsi des documents tels que des comptes rendus de réunions et les mémos internes. Sont en revanche exclus les courriels des membres de la SEC.
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Romaric Saint Aubert
Rédacteur
