La FTX et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis ont conclu un accord de règlement de 12,7 milliards de dollars. Cet accord vise à tourner la page d’un procès tumultueux qui a duré 19 mois. Les pourparlers ont été intenses, mais enfin, un document récemment publié le 12 juillet révèle que cet accord n’attend plus que le feu vert du tribunal.
Historique et contexte du conflit avec FTX
FTX, une des anciennes gloires de l’écosystème crypto, a vu sa déchéance survenir en novembre 2022, date à laquelle ce géant des finances numériques a été balayé par une succession de scandales, de fraudes et d’incompétence.
La figure de proue de la crise était Sam Bankman-Fried, cofondateur et PDG de FTX, lui-même, qui a été promptement jeté en prison pour fraude et blanchiment d’argent.
Les autorités n’ont pas traîné. Elles ont lancé des poursuites civiles, accusant la plateforme d’échange FTX et sa société sœur, Alameda Research, de tromperie et de mensonges. La CFTC a été parmi les premiers à attaquer, affirmant que FTX avait détourné l’argent de ses clients, aggravant ainsi le chaos financier et juridique après la chute de l’entreprise.
Analyse des détails de l’accord de règlement
Après des négociations intenses, il semblerait qu’un accord d’une valeur de 12,7 milliards de dollars ait enfin émergé des cendres de ce conflit. FTX s’engage à payer 4 milliards en frais de dégorgement, afin de rembourser les profits illicites.
#FTX and the #CFTC have reached a $12.7 billion settlement pending court approval, resolving a lengthy legal dispute.
The agreement includes $8.7 billion in restitution and $4 billion in disgorgement, aimed at repaying FTX's creditors without a civil monetary penalty sought by… pic.twitter.com/5uPjYhN1GY
— TOBTC (@_TOBTC) July 17, 2024
Et puis, il y a encore 8,7 milliards à sortir pour indemniser les victimes de sa chute. Ce double paiement est comme un grand ménage de printemps pour essayer de remettre de l’ordre dans le chaos.
De ce fait, Carlin R. Metzger, l’avocat en chef de la CFTC, et John J Ray III, l’actuel responsable de FTX, ont dit que cet accord est un pilier central du plan de réorganisation sous le chapitre 11. Ils ont souligné que ce règlement élimine les litiges en cours, réduit les coûts et les délais judiciaires, et surtout, protège les actifs restants pour une distribution équitable aux créanciers.
Quelles sont les prochaines étapes du procès ?
Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Avant que cet accord ne devienne réalité, il doit passer l’examen minutieux du tribunal. Une audience décisive aura lieu le 6 août prochain devant le tribunal des faillites du district du Delaware.
Aussi, en cas d’approbation et de mise en œuvre comme prévu, le plan apportera une certitude très nécessaire et soutiendra un processus de règlement des affaires FTX rapide et rapide, avec un paiement rapide aux créanciers. Le plan de réorganisation de FTX offre des retours très attrayants pour les créanciers.
Conformément au plan, le rendement est de 118 % si le montant des revendications est inférieur à 50 000 $. Il s’agit d’ailleurs du groupe le moins liquide des créanciers FTX, dont les revendications sont variées et dont les vues divergent concernant la manière préférée de payer : certains observateurs proposent un règlement de crypto-monnaies pour égaler la hausse de 166 % en valeur boursière qui a eu lieu depuis la faillite, d’autres préconisent que tout paiement soit effectué en espèces pour des raisons de certitude financière.
Finalement, les arguments des créanciers auront lieu le 16 août avant que le juge John Dorsey ne rende sa décision le 7 octobre.
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Emmanuel Mounier
Expert en crypto-monnaie
