L’action en justice pour contrefaçon de la société Hermès contre l’artiste américain Mason Rothschild devrait se tenir aujourd’hui même devant un tribunal fédéral de Manhattan. Plusieurs experts redoutent que cette affaire judiciaire ait des répercussions majeures dans l’univers des NFT. On fait le point dans cet article.
Le procès va se dérouler dans quelques heures
La plainte pour contrefaçon contre Mason Rothschild avait été déposée le 14 janvier 2022 devant le tribunal de Manhattan, quelques jours seulement après le refus du célèbre artiste américain de suspendre la commercialisation de sa collection NFT. Rappelons que l’artiste avait réussi à vendre 100 MetaBirkin, des actifs NFT reproduisant le célèbre sac de luxe.
La marque de luxe lui reproche d’avoir illégalement reproduit le sac Birkin dans sa collection d’actifs numériques sans avoir obtenu l’autorisation préalable du groupe et d’induire en erreur les clients du groupe en leur faisant croire que la marque soutient officiellement la collection.
Il est encore trop tôt pour déterminer si Hermès a des chances de remporter cette bataille judiciaire. Mason Rothschild peut en effet compter sur le très puissant premier amendement américain, qui garantit le droit à la liberté d’expression sur le sol américain. On constate souvent que l’argument du “fair use” remporte souvent gain de cause auprès de nombreuses juridictions américaines et britanniques.
Getting big life experience points this week. Putting my big boy pants on — fighting for myself and everyone who believes in the freedom to create art.
— Mason Rothschild (@MasonRothschild) January 26, 2023
L’artiste considère que sa collection de MetaBirkins doit être assimilée à la peinture d’Andy Warhol représentant des boîtes de conserves de soupe Campbell. D’après l’artiste, le fait qu’il commercialisent ses NFT ne change rien au fait qu’il s’agit d’art.
Plusieurs experts juridiques ne sont cependant pas d’accord avec cette comparaison. D’après Edward Lee, directeur d’un programme dédié à la propriété intellectuelle à la faculté de Chicago, la marque Campbell Soup n’avait jamais eu l’intention de se lancer dans la commercialisation d’œuvres d’art, ce qui n’est pas forcément le cas de l’entreprise Hermès.
Des répercussions dans le secteur NFT ?
Plusieurs experts en propriété intellectuelle considèrent que cette action judiciaire pourrait bien avoir des répercussions dans l’industrie des NFT. L’avocate Laura Lamansky affirme que “cette affaire pourrait marquer un tournant décisif pour l’avenir du Web3 et des biens numériques”.
Le secteur du luxe s’intéresse de près au marché NFT
Ce n’est pas la première fois qu’un groupe de luxe sévit dans l’industrie NFT. On se rappelle par exemple du procès de Nike contre StockX. Il est très vraisemblable que d’autres procès similaires devraient se multiplier dans le courant des prochaines années.
Les groupes de luxe s’intéressent de près au marché NFT. Plusieurs entreprises se sont déjà associées avec des artistes pour commercialiser des produits NFT : Gucci, Louis Vuitton, Rolex, Guerlain ou encore Kalissa. Le dernier groupe en date : Bugatti Group, spécialisé dans la commercialisation de sacs de luxe, qui a annoncé la commercialisation de sa première collection d’actifs numériques.
Le secteur du luxe s’intéresse principalement à l’industrie des NFT pour lutter efficacement contre la contrefaçon. La contrefaçon est un véritable fléau pour les marques de luxe et la technologie de la blockchain (principalement Ethereum) apporte une réponse pratique au problème d’authenticité.
Un sac de luxe peut être associé à une étiquette contenant par exemple un QR Code. On peut imaginer que chaque code QR pourrait alors être connecté à un actif NFT et une fiche d’identité client infalsifiable.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Source : Twitter
Pour en savoir plus :
Partager
Axel Thomas
