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La France en guerre contre la cryptomonnaie ? La réglementation s’alourdit

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Le gouvernement français adopte une ordonnance s’opposant à l’anonymat des transactions en crypto-actifs. La France souhaite pouvoir systématiquement identifier les utilisateurs. Ces mesures s’inscrivent dans la lutte contre le terrorisme.

Depuis les récents évènements terroristes des derniers mois, le projet était dans les tuyaux gouvernementaux. En octobre, le ministre des Finances prônait un plus grand contrôle des crypto-monnaies.

Pour Bruno Le Maire, ces actifs numériques « posent un vrai problème de financement du terrorisme ». Le nouveau dispositif réglementaire français est désormais officiel. La France souhaite donc faire disparaître l’anonymat des transactions portant sur les crypto-actifs.

Du KYC pour toutes les transactions crypto

Au travers d’une ordonnance, l’exécutif impose donc des obligations d’identification des clients (KYC) à l’ensemble des entreprises crypto opérant dans le pays. Une décision qualifiée de « déclaration de guerre » contre l’anonymat par la presse crypto outre-Atlantique.

De nouvelles obligations s’imposent ainsi aux activités d’échanges d’actifs numériques dits «crypto-to-crypto». Elles concernent également les plateformes de négociation d’actifs numériques. Pour ces entreprises, cela signifie évaluation des risques LCB-FT, connaissance client, vérification des bénéficiaires effectifs, coopération avec les services de renseignement et gel des avoirs.

« Cette ordonnance renforce la lutte contre l’anonymat des transactions en actifs numériques en incluant les prestataires de services sur  actifs  numériques (PSAN) parmi les entités ayant l’interdiction de tenir des comptes anonymes » écrit Bercy dans un communiqué.

Un « comble » et une menace pour la « crypto-nation » France

Mais la France compte aller plus loin encore. Le gouvernement annonce qu’il présentera de « nouvelles dispositions réglementaires ». Celles-ci viseront cette fois à « accélérer la mise sur le marché de solutions d’identification numérique pour les transactions en actifs numériques. »

Et selon le ministère des Finances, cette demande émane directement « des acteurs de l’écosystème ». Les réactions d’un certain nombre d’entre eux suggèrent cependant que ces dispositions ne font pas l’unanimité.

Sur LinkedIn, Alexandre Stachtchenko, patron de Blockchain Partner et membre de l’ADAN, ne cache pas sa colère. Ces « nouvelles mesures ne rempliront même pas la mission qu’elles se sont fixées : combattre le terrorisme » dénonce-t-il.

Mais pour le dirigeant, cette décision politique menace en outre « de façon majeure le secteur en France. Un comble quand on se prétend crypto-nation. » Conscient d’un risque de « distorsion de concurrence », le gouvernement répond en confirmant les obligations d’enregistrement des acteurs étrangers.

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Romaric Saint Aubert Crypto-journaliste

Romaric Saint Aubert Crypto-journaliste

Biographie

Romaric est journaliste pour Cryptonaute. Après un passage en faculté de lettres modernes, il s’oriente dans un domaine tout à fait différent, tout en gardant l’œil rivé sur les crypto et l’actualité de l’époque. Il investit alors dans son premier actif numérique : le bitcoin (BTC).

Majoritairement intéressé par Bitcoin, il s’est diversifié plus tard en se penchant également sur le web3, les NFT, les crypto-monnaies et la fintech. Investisseur aguerri, il est capable de conseiller son entourage et ses lecteurs afin de les aider à prendre la bonne décision au bon moment. Son expérience au sein de l’écosystème crypto et sur la blockchain lui permettent de proposer une actualité précise et experte à ses lecteurs, tout en gardant un recul et une objectivité indispensable à son activité.

Romaric se rend régulièrement en conférence ou à divers événements crypto dans toute l'Europe, notamment aux conférences Bitcoin, au Zebu Live ou aux événements relatifs à la blockchain. Fasciné par ce secteur en plein développement, il aime découvrir de nouveaux projets, apprécie l’innovation, et se laisse porter par son enthousiasme et sa curiosité.

Expertise

  • Bitcoin
  • Cybersécurité
  • Régulation cryptos

Accomplissements

  • Révélé un cas rare de cyberfraude
  • Rencontre avec de nombreux innovateurs de l’industrie
  • Participe à la création d’une équipe dédiée de journalistes

Publications

Éducation

  • Université Polytechnique des Hauts-de-France

Autres

  • Carte de presse FIJ n°1385
  • Journaliste indépendant

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