La Douma d’État russe doit tenir les deuxième et troisième lectures du projet de loi « Sur les monnaies numériques et les droits numériques » (n°1194918-8) ce mardi, selon Anatoly Aksakov, président du Comité des marchés financiers du parlement, tel que rapporté par RBC.
Un cadre légal pour les investisseurs et les paiements transfrontaliers
Le texte introduit un système de plafonds différenciés selon le profil de l’investisseur. Les investisseurs non qualifiés seraient limités à 300 000 roubles (~3 800 dollars) par an pour les achats de cryptomonnaies via un seul intermédiaire, et à 100 000 roubles pour les transferts à l’étranger.
Les investisseurs qualifiés bénéficieraient de seuils nettement plus élevés : 3 millions de roubles pour les achats et 1 million de roubles pour les transferts transfrontaliers. Cette distinction entre profils d’investisseurs s’inscrit dans le cadre réglementaire décrit par les autorités russes pour la loi.
Selon Cointelegraph, Aksakov a précisé que la loi créerait les conditions légales permettant aux entreprises impliquées dans l’approvisionnement en biens vers la Russie d’utiliser des crypto-actifs « without excessive legislative and legal restrictions ». La portée de cette formulation porte sur les conditions légales d’usage des crypto-actifs.
Une normalisation progressive depuis 2021
La Russie encadre progressivement l’activité crypto via un cadre légal et réglementaire. En novembre 2024, la légalisation du minage a constitué une étape supplémentaire dans ce processus.
La préparation des acteurs bancaires russes à l’entrée en vigueur du cadre réglementaire prévu pour septembre 2026 témoigne de l’anticipation du secteur privé face à cette évolution législative. Des institutions comme Alfa-Bank, la plus grande banque privée du pays, ont déjà testé des services de trading de cryptomonnaies en amont du vote.
Le projet de loi s’insère également dans une dynamique internationale plus large : plusieurs grandes économies font avancer leurs cadres réglementaires crypto en parallèle. Le vote législatif récent du Japon reconnaissant le bitcoin comme instrument financier dans le cadre de la FIEA illustre cette convergence mondiale vers une régulation formelle des actifs numériques, même si les objectifs géopolitiques sous-jacents diffèrent sensiblement.
Une entrée en vigueur attendue au 1er septembre si le texte est adopté
Si les deux lectures sont approuvées ce mardi, les principales dispositions de la loi devraient entrer en vigueur le 1er septembre. Cette échéance correspond à la date de prise d’effet mentionnée dans le projet, si le texte est adopté.
Les prochaines étapes à surveiller incluent la publication des textes d’application définissant les modalités concrètes d’enregistrement des intermédiaires et de contrôle des flux. L’intégration de ce cadre avec le déploiement du rouble numérique restera un paramètre structurant de la stratégie russe en matière d’actifs numériques.
Sur le plan comparatif, la Russie suit un calendrier législatif dense dans le secteur crypto, à l’image des États-Unis où le Clarity Act attend un vote final au Sénat américain, dans un contexte de blocage institutionnel autour des nominations à la SEC et à la CFTC. La différence fondamentale réside dans la philosophie sous-jacente : là où Washington cherche à protéger les marchés de capitaux domestiques, Moscou vise avant tout à sécuriser des voies de commerce extérieur hors du système financier traditionnel.
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