Le Conseil de l’Union européenne adopte finalement la version n°8 de la nouvelle directive européenne sur les actifs numérique. Mais de quoi s’agit-il ?
L’UE vise à renforcer la coopération entre les autorités fiscales nationales
Une nouvelle directive sur les cryptomonnaies a été officiellement adoptée par l’Union européenne dans la journée d’hier, le 17 octobre 2023. Cette version n°8 (DAC8) entrera prochainement en vigueur, après sa publication dans le journal officiel de l’Union européenne.
Le document va modifier plusieurs règles de l’UE concernant la coopération administrative de la fiscalité. Les nouvelles modifications concernent la déclaration et l’échange automatique des informations sur les revenus provenant des cryptomonnaies. Elle vise également à mieux encadrer les décisions fiscales anticipées pour les individus les plus fortunés.
L’objectif de la loi est de renforcer la législation existante en élargissant son application sur : les obligations d’enregistrement, les obligations de déclaration et la coopération administrative globale des administrations fiscales. De nouvelles catégories d’actifs et de revenus, telles que les actifs numériques, seront désormais couvertes. Il y aura également un échange automatique d’information obligatoire entre les autorités fiscales et les prestataires de services crypto.
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Cryptomonnaies : un secteur difficile pour la régulation
Jusqu’à présent, la nature décentralisée des crypto-monnaies a fortement ralenti la réglementation. Pour les administrations fiscales des États membres de l’UE, il était presque impossible de garantir une véritable conformité fiscale. Ce type d’actifs exige donc une coopération administrative internationale pour garantir un prélèvement efficace des impôts.
La nouvelle directive couvre un large éventail de cryptomonnaies, et s’appuie sur les définitions présentes dans la réglementation MiCA. Les actifs qui ont été émis de manière décentralisée, les stablecoins, et certains NFT, sont également inclus dans ce nouveau champ d’application. Au mois de septembre, lors du vote d’adoption au Parlement européen, la DAC8 avait reçu un énorme soutien, avec 535 voix positives, contre seulement 57 voix négatives.
Dans son rapport sur les questions fiscales du 7 décembre 2021, le Conseil avait indiqué qu’il s’attendait à ce que la Commission européenne présente en 2022 une proposition de loi sur la fiscalité des crypto-monnaies (DAC). Celle-ci devait concerner l’échange d’informations sur les transactions crypto et les décisions fiscales anticipées pour les particuliers fortunés. Le 8 décembre 2022, la Commission présentait au Conseil la proposition qu’on connait aujourd’hui : une modification de la directive 2011/16/UE sur fiscalité des crypto-monnaies (DAC8).
Du côté des États-Unis, la réglementation avance plus lentement, mais certains régulateurs font du forcing pour instaurer les mêmes types de procédures (collecte des taxes sur les cryptomonnaies). La semaine dernière, plusieurs membres du Sénat américain ont fait une demande à l’Internal Revenue Service (IRS) et au Trésor américain pour instaurer des obligations de déclaration fiscale aux exchanges crypto.
Source : Document (DAC8), Cointelegraph
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Charles Ledoux
