Selon un rapport de Crypto in America repris par Gate, la Maison-Blanche examine une proposition d’amendement éthique bipartisan pour le CLARITY Act. Cette discussion intervient alors que le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a reconnu que les votes nécessaires n’étaient pas réunis avant la trêve d’août 2026. Le texte sénatorial fusionné, qui dépasse 600 pages, vise à clarifier la répartition des compétences entre la SEC et la CFTC sur le marché américain des actifs numériques.
Un cadre réglementaire confronté aux règles d’éthique
Issu du cadre H.R. 3633 réintroduit par le représentant French Hill, le CLARITY Act a été adopté par la Chambre des représentants en juillet 2025, par 294 voix contre 134. Il prévoit un critère de décentralisation, le test de maturité de la blockchain, afin de déterminer si un jeton relève du régime des produits numériques ou de celui des valeurs mobilières.
Le test de maturité repose sur quatre exigences : un réseau fonctionnel, un code source ouvert, un fonctionnement régi par des règles préétablies et l’absence de contrôle par une personne ou un groupe détenant au moins 20 % des jetons ou du pouvoir de vote. Lorsqu’un réseau répond à ces conditions, un actif initialement vendu dans le cadre d’un contrat d’investissement peut être échangé comme produit numérique. Le projet prévoit aussi une exemption permettant de lever jusqu’à 75 millions de dollars sur 12 mois, sous certaines obligations de déclaration.
Le texte placerait les marchés au comptant de produits numériques décentralisés sous la compétence exclusive de la CFTC, tandis que la SEC conserverait son autorité sur les contrats d’investissement, les levées de fonds et la lutte contre la fraude. Cette architecture entend répondre à l’incertitude née des compétences concurrentes des deux régulateurs, qui a conduit à des décisions judiciaires contradictoires et à un exode d’acteurs du secteur hors des États-Unis.
Au Sénat, le projet a été approuvé par la commission bancaire en mai 2026, par 15 voix contre 9. Son examen en séance plénière exige toutefois un seuil de 60 voix, ce qui implique l’obtention d’un soutien démocrate. Aucun vote n’était programmé fin juillet 2026.
Le nœud du conflit : l’application des règles d’éthique
Le compromis éthique préparé par les sénateurs Tom Tillis et Ruben Gallego cherche à lever ce blocage. Le projet de juillet interdirait au président, au vice-président, aux membres du Congrès, aux juges fédéraux et à leurs conjoints d’émettre ou de parrainer des actifs numériques contre rémunération pendant leur mandat. Les pénalités prévues peuvent atteindre 250 000 dollars par jour.
Le principal désaccord porte sur l’application de ces règles. Selon Gate, qui rapporte des informations de Crypto in America, les démocrates demandent que les procureurs généraux des États puissent engager une action contre le Département de la Justice si les règles fédérales d’éthique ne sont pas appliquées correctement. La preuve disponible établit également qu’une approche révisée envisagerait l’application par les procureurs généraux des États.
Le débat est alimenté par les intérêts financiers liés aux cryptomonnaies évoqués dans la déclaration financière de Donald Trump pour 2025, qui mentionne des revenus liés notamment aux memecoins et à World Liberty Financial. La sénatrice Angela Alsobrooks a critiqué l’attribution de l’application civile au Département de la Justice. De son côté, la sénatrice Elizabeth Warren a estimé que la disposition ne répondait pas aux gains futurs.
Patrick Witt, conseiller de la Maison-Blanche, a indiqué que son bureau souhaitait une application uniforme des limites éthiques, du président au fonctionnaire le plus junior, sans texte visant spécifiquement Donald Trump ou sa famille.
Les autres points de blocage et la suite du calendrier
Au-delà du volet éthique, deux autres questions restent en discussion : la possibilité pour les plateformes de verser des récompenses de rendement sur les soldes de stablecoins et l’étendue des protections juridiques accordées aux développeurs de logiciels décentralisés.
La direction républicaine du Sénat a réorienté le temps de séance plénière vers les nominations et un ensemble de sanctions contre la Russie. Dans ce contexte, septembre 2026 est présenté comme la fenêtre réaliste pour relancer l’examen du CLARITY Act.
Pour les entreprises, les développeurs et les utilisateurs d’actifs numériques, ce calendrier maintient l’incertitude sur les règles applicables au marché américain, sur l’enregistrement des plateformes et sur les protections associées aux activités décentralisées.
Liquid Chain : une architecture sur mesure pour répondre aux exigences réglementaires
Dans ce paysage réglementaire complexe et exigeant, Liquid Chain s’impose comme une solution technologique particulièrement visionnaire. Grâce à son architecture conçue nativement pour respecter les standards d’interopérabilité et de décentralisation, Liquid Chain coche d’ores et déjà les critères les plus stricts du test de maturité de la blockchain prévus par le CLARITY Act.
En offrant une transparence totale sur son code source et une gouvernance équitablement répartie, le réseau élimine tout risque de contrôle centralisé. Pour les institutions financières, les développeurs et les investisseurs, Liquid Chain représente un havre de stabilité : il garantit la conformité juridique des transactions sans sacrifier la rapidité ni la scalabilité, positionnant ainsi le projet en chef de file de la nouvelle vague Web3 conforme aux règles internationales.
Les crypto-actifs représentent un investissement risqué.
Partager
