La bataille juridique entre Coinbase et la SEC prend un tournant décisif. Le 7 janvier 2025, la juge Katherine Polk Failla du tribunal fédéral de New York a accordé à la plateforme d’échange crypto un appel interlocutoire, suspendant ainsi la procédure en cours.
Une décision rare qui marque un tournant
La juge Failla a reconnu l’existence de décisions contradictoires concernant le statut juridique des cryptomonnaies. Cette situation nécessite, selon elle, “les conseils du Second Circuit”. La décision intervient dans un contexte où la SEC accuse Coinbase d’avoir opéré sans licence depuis 2019 en tant que place boursière, courtier et agence de compensation.
La juge a particulièrement souligné les divergences avec l’affaire Ripple Labs, où les ventes de XRP sur les plateformes d’échange n’ont pas été considérées comme des titres financiers, contrairement aux ventes institutionnelles. Cette nuance juridique pourrait s’avérer cruciale pour l’avenir du secteur.
Over the strenuous objection of @SECGov, Judge Failla has GRANTED our motion for leave to pursue an interlocutory appeal and STAYED the district court litigation. We appreciate the Court’s careful consideration. On to the Second Circuit we go. pic.twitter.com/FuZ2jcYvfF
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) January 7, 2025
Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, s’est exprimé sur X (anciennement Twitter) : “Nous apprécions l’examen attentif de la cour”. Cette victoire juridique pourrait redéfinir l’application du test Howey aux actifs numériques.
Des enjeux majeurs pour l’industrie crypto
L’appel se concentre sur une question fondamentale : les transactions crypto constituent-elles des contrats d’investissement selon le test Howey ? La juge souligne qu’il existe “effectivement des motifs substantiels de contestation sur la façon dont Howey s’applique aux actifs cryptographiques”.
Cette décision intervient dans un moment charnière pour la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis. Gary Gensler, président de la SEC, a annoncé son départ pour le 20 janvier 2025. En parallèle, Rostin Behnam, président de la CFTC, quittera également ses fonctions après un mandat marqué par des actions d’envergure, notamment un règlement record de 4,3 milliards de dollars avec Binance.
Un impact réglementaire considérable
Jeremy Hogan, souligne que l’octroi d’un tel appel interlocutoire est “rare et indique que le juge de première instance pense qu’il y a ‘quelque chose là-dedans'”. Marco Santori, directeur juridique de Kraken, qualifie cette nouvelle de “grande victoire” pour tout l’écosystème crypto.
Over the strenuous objection of @SECGov, Judge Failla has GRANTED our motion for leave to pursue an interlocutory appeal and STAYED the district court litigation. We appreciate the Court’s careful consideration. On to the Second Circuit we go. pic.twitter.com/FuZ2jcYvfF
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) January 7, 2025
La plainte initiale de la SEC, déposée en juin 2023, concernait notamment la négociation de tokens comme SOL, ADA et MATIC. Coinbase maintient que ces tokens ne possèdent pas les obligations contractuelles typiques des titres financiers et s’oppose fermement à la position de la SEC sous la direction de Gary Gensler.
Vers un nouveau cadre réglementaire
Cette suspension du procès permettra au Second Circuit d’examiner l’application du test Howey aux cryptomonnaies. Une décision favorable à Coinbase pourrait créer un précédent majeur pour l’ensemble du secteur crypto aux États-Unis.
L’impact politique se fait déjà sentir. Coinbase et Ripple ont contribué à hauteur de 90 millions de dollars à Fairshake, un comité d’action politique soutenant les candidats pro-crypto lors des élections américaines de 2024. L’élection de Donald Trump pourrait également signaler un changement d’approche réglementaire plus favorable au secteur.
En parallèle, Coinbase renforce sa position réglementaire en obtenant une licence auprès des régulateurs new-yorkais. Cette approbation permettra à la plateforme de lancer de nouveaux produits dans l’État de New York, démontrant sa capacité à naviguer dans un environnement réglementaire complexe tout en poursuivant son développement.
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Louis Valentin
