Le groupe parlementaire espagnole Sumar a proposé une réforme fiscale pour les cryptoactifs. Ce projet prévoit notamment de taxer encore plus les détenteurs d’actifs numériques qu’ils soient particuliers ou professionnels. Selon plusieurs experts économiques locaux, ces mesures menacent le marché crypto national et risquent d’instaurer un chaos juridique.
Une taxation crypto jusqu’à 47 % pour les particuliers et les entreprises
Premièrement, le groupe Sumar souhaite intégrer les gains en crypto dans l’impôt sur le revenu des particuliers (IRPF). Le taux passerait alors de 30 % à 47 %, un niveau nettement plus élevé qu’aujourd’hui. Les professionnels seraient également concernés : leurs bénéfices en crypto seraient taxés à 30 %.
Le projet élargit aussi la définition des biens saisissables. Sumar veut inclure l’ensemble des cryptoactifs détenus par un particulier ou une entreprise, une mesure qui va au-delà du cadre européen MiCA.
D’autre part, le groupe propose un traitement plus strict des cryptoactifs, similaire à celui appliqué aux produits financiers classiques. Globalement, cette réforme modifierait concrètement la façon dont les investisseurs espagnols déclarent et conservent leurs actifs numériques.
Un système de risque visuel imposé aux plateformes
Pour encadrer la détention et la fiscalité des cryptoactifs en Espagne, Sumar propose un système d’affichage des risques. Le dispositif reposerait sur un “feu tricolore” permettant d’identifier rapidement le niveau de sécurité d’une plateforme ou d’un actif. La Commission nationale du marché des valeurs (CNMV) en assurerait la mise en œuvre.
La classification s’appuierait sur plusieurs critères : enregistrement réglementaire, liquidité et protection des fonds des utilisateurs. Chaque plateforme devrait afficher une couleur de risque pour chaque cryptoactif proposé. Cette idée reprend une demande formulée par des députés en juillet 2025, dans un contexte de forte volatilité économique.
L’objectif annoncé est clair : offrir une information standardisée et compréhensible aux investisseurs. Toutefois, ce système nécessiterait des outils d’évaluation fiables et une surveillance continue pour rester pertinent.
Des critiques fortes et un risque de chaos réglementaire
L’économiste José Antonio Bravo Mateu estime que les amendements vont clairement à l’encontre du Bitcoin, de l’Ethereum et des autres crypto-actifs. De son côté, l’experte juridique Chris Carrascosa juge la proposition “inapplicable”. Elle prévient même qu’elle pourrait créer un “chaos absolu” dans le régime fiscal crypto espagnol.
Selon ces critiques, les mesures risquent de freiner l’adoption des cryptoactifs en Espagne. Elles pourraient aussi pousser une partie de l’activité vers des circuits non déclarés, afin d’éviter la charge fiscale. Les investisseurs et les plateformes se retrouveraient alors face à des obligations administratives lourdes et difficiles à gérer.
Par ailleurs, certains observateurs considèrent que le cadre fiscal actuel (qui taxe les gains crypto comme revenus d’épargne jusqu’à 30 %), n’est plus adapté. La hausse du taux IRPF à 47 % placerait de nombreux détenteurs de crypto dans la catégorie des hauts revenus, ce qui pourrait réduire la liquidité du marché.
Enfin, les opposants évoquent un risque de contestations juridiques si la réforme est adoptée. Ils craignent qu’elle nuise à l’attractivité du pays et remette en cause la position de l’Espagne comme juridiction favorable aux cryptoactifs.
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