Les crypto-monnaies figurent dans le programme anti-blanchiment de l’Union européenne, occupant ainsi une place de choix lors des négociations. Les décideurs politiques de deux commissions du Parlement européen assurant la supervision du projet de loi devront bientôt voter sur l’adoption du texte de loi.
Le vote pour le projet de loi approche
La proposition de loi actuelle repose sur plusieurs exigences pour l’industrie des crypto-monnaies ainsi que pour toutes les entreprises proposant des services à l’intérieur de l’Union Européenne. Même si ce vote constitue un grand pas en avant pour l’avancée du projet de loi, il pourra toujours être changé par la suite.
Après le vote des commissions, le projet de loi AML devra passer un vote en plénière avant d’entrer dans les négociations entre les institutions. Les DAO (organismes autonomes décentralisés) et les plateformes financières décentralisées sont également inclus dans le règlement anti-blanchiment.
En effet, un document obtenu par TheBlock indique que :
Le contrôle de ces plateformes reste obligatoire tant qu’elles seront contrôlées directement ou indirectement, y compris par le biais de contrats intelligents ou de protocoles de vote, par des personnes physiques et morales identifiables.
Pendant ce temps, l’application du règlement de l’UE sur les marchés des crypto-actifs approche à grands pas. Pourtant, le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent diffère du règlement de l’UE sur la question de d’évaluation des plateformes NFT en tant qu’entités obligées. Le but est de combler le vide réglementaire de ces entités.
Désormais, les établissements financiers ainsi que ceux opérant dans le crédit devront mettre en application des mesures de diligence raisonnable en cas d’autorisation des transactions de crypto-monnaies d’une valeur supérieure à 1 080 $, soit 1000 €.
De plus, la nouvelle réglementation comprend des mesures de diligence raisonnable renforcées pour les relations de correspondant avec les fournisseurs de services cryptos hors de l’Union Européenne ainsi que pour les paiements impliquant des portefeuilles cryptos auto-hébergés.
De nouvelles restrictions pour les crypto-monnaies ?
En ce qui concerne les paiements en crypto-monnaies destinés au commerce, il y aura également des restrictions, notamment sur les transactions d’une valeur dépassant les 1 000 € provenant de wallets auto-hébergés. Toutefois, cette obligation ne prend pas en compte les wallets cryptos ayant des propriétaires identifiés.
Le mandat de la Commission européenne comprend l’évaluation et l’ajustement de la règle sur les paiements commerciaux dans trois ans. L’objectif est de toujours s’aligner sur les réglementations, y compris le cadre d’identité numérique de l’Union européenne, ainsi que sur les nouvelles exigences proposées par l’Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent.
Dès lors, le règlement pourra interdire la création de comptes cryptos anonymes, ainsi que les comptes bancaires du même type. D’autres outils de navigation anonyme, à l’instar des wallets cryptos de confidentialité, des mixers et des tumblers, sont considérés comme les outils présentant des risques plus importants. La Commission devra donc les évaluer afin de trancher sur leur statut à l’avenir.
L’investissement en crypto-monnaies est proposé par eToro (Europe) Ltd en tant que PSAN, enregistré auprès de l’AMF. Les crypto-monnaies sont très volatiles. Pas de protection des consommateurs.
Source : TheBlock
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Charles Ledoux
