La chambre basse du parlement français a approuvé un amendement majeur concernant la taxation des avoirs non productifs. Cette réforme marque une évolution importante dans la manière dont la France classifie, répertorie et taxe les cryptomonnaies.
Alors que le pays peine à voter un budget cohérent, l’Etat racle les tiroirs afin de trouver de nouvelles recettes fiscales.
Contexte et contenu de la réforme
Le jeudi 31 octobre 2025, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur d’un amendement qui transforme l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en une « taxe sur la fortune improductive ». Le texte proposé par le député centriste Jean‑Paul Mattei (MoDem) étend la base imposable actuelle au-delà du simple immobilier.
Le texte visera donc désormais les actifs dits « improductifs ». Sont concernés : œuvres d’art, métaux précieux, yachts, mais aussi tous les actifs cryptos. Le seuil d’imposition est fixé à 2 millions d’euros d’avoirs non productifs, avec un taux unique de 1% annuel en cas de dépassement de seuil.
L’objectif annoncé est de « mieux orienter l’épargne vers l’investissement productif », en taxant plutôt ce qui reste inactif ou spéculatif. Ainsi, le Parlement espère inciter les investisseurs à se tourner vers d’autres produits. Qu’il semble loin le projet de réserve nationale de bitcoins.
JUST IN: 🇫🇷France just approved a tax on big crypto holdings, calling them unproductive wealth. pic.twitter.com/o4WXL8Iarc
— Bitinning (@bitinning) November 3, 2025
Dans le cas des cryptomonnaies, la nouvelle loi les vise explicitement. Le gouvernement entend inclure les actifs numériques comme le Bitcoin dans cette catégorie dite « improductive ». Un postulat qui démontre bien la méconnaissanne des législateurs en la matière. Le minage de Bitcoin peut paradoxalement financer la transition écologique.
Cette réforme intervient alors que l’IFI rapportait environ 2,2 milliards d’euros en 2024 pour 186 000 foyers imposables. Cependant, bien qu’elle ait été votée à l’Assemblée, la proposition de loi doit encore passer au Sénat et être intégrée dans la loi de finances 2026 pour entrer en vigueur.
Sur le papier, Pepenode n’a pas le poids historique de géants comme Ethereum ou Solana. Mais il possède autre chose : une mécanique originale de mine-to-earn qui séduit une nouvelle génération d’investisseurs .
Les crypto-actifs représentent un investissement risqué.
Impacts attendus et réactions
Sur le plan fiscal, cette mesure pourrait générer un supplément de recettes estimé entre 1 et 3 milliards d’euros par an, selon les modélisations du ministère des Finances. Mais certains économistes avertissent : à 1 % et avec des exonérations importantes (résidence principale déduite jusqu’à 1 million d’euros), la réforme pourrait finalement frapper davantage les « petits millionnaires » plutôt que les ultra riches.
Pour les investisseurs et détenteurs de cryptomonnaies, la mesure suscite une inquiétude légitime. Le cofondateur de Ledger, Éric Larchevêque, met en garde : « cela pénalise ceux qui veulent sécuriser leur patrimoine via Bitcoin ». Une telle loi pourrait également inciter à un exode des capitaux ou des investisseurs vers d’autres pays européens plus permissifs face au cryptos.
Politiquement, le vote a été marqué par une alliance inattendue. En effet socialistes, centristes et députés du Rassemblement National ont fait front commun pour voter cette loi. Le gouvernement et ses élus affiliés ne soutiennent pas la réforme dans sa forme actuelle et l’a qualifiée d’incertaine.
Enfin, du côté de l’innovation et du Web3, certains commentateurs estiment que cette taxation pourrait freiner l’essor des entreprises travaillant sur la blockchain en France. Une pression réglementaire accrue pourrait détourner des acteurs vers des juridictions plus souples.
La France s’engage dans une nouvelle étape de fiscalisation des actifs numériques. Si un gain court terme peut être anticipé, la multiplication des taxes et interdictions aura des effets délétères sur l’essor de cette industrie en France. Le texte reste encore une simple proposition à ce jour mais il pourrait se matérialiser en loi d’ici quelques semaines.
Cet article ne représente en aucun cas un conseil en investissement. Les informations fournies ici ne doivent pas être utilisées comme base pour prendre des décisions financières. Les investissements en crypto-monnaie comportent des risques et peuvent entraîner des pertes importantes. Il convient d’investir uniquement ce que vous pouvez vous permettre de perdre et d’effectuer vos propres recherches avant de prendre toute décision d’investissement.
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