L’agence japonaise des services financiers (FSA) a fait une annonce importante ce dimanche 30 mars. Le Japon prévoit de réviser la loi en reconnaissant officiellement le Bitcoin et les cryptos comme des produits financiers. Une étape majeure qui changera le marché des actifs numériques à jamais.
Contexte actuel et cadre réglementaire
Le Japon est loin d’être en retard pour ce qui est de la législation des crypto-monnaies. En effet, elles sont actuellement régulées par la loi sur les services de paiement. Même s’ils ne sont pas encore reconnus comme des actifs financiers, ils sont déjà considérés comme des instruments de paiement.
Alors que la SEC (Securities and Exchange Commission) attaquait encore certaines cryptos, il y a quelques mois, le Japon a toujours été en avance. Aujourd’hui, 15 exchanges sont déjà enregistrés auprès de la Financial Services Agency (FSA). Cependant, cette loi a permis une régulation précoce, mais elle a négligé la protection des investisseurs.
C’est pour cette raison que le Japon prévoit de reconnaître officiellement le Bitcoin et les cryptos comme des produits financiers. En considérant les cryptos comme des produits financiers, ils seront donc soumis à la loi sur les instruments financiers.
Par conséquent, ils seront considérés au même titre que des actions ou obligations et seront soumis aux mêmes règles. La législation de ce domaine étant plus stricte, les exchanges cryptos devront alors se conformer à la législation. Ils seront en effet régulés de la même manière que les courtiers traditionnels.
Les raisons de ce discours
Le marché des crypto-monnaies ne cesse de grandir et les acteurs de cet écosystème doivent évoluer avec le marché. Le Japon se doit donc d’adapter sa législation pour rester dans la course.
De par les événements passés, comme le piratage de Mt. Gox en 2014, le gouvernement a compris qu’il fallait protéger les investisseurs. Pour rappel, le hack Mt. Gox a permis un transfert illégal de plusieurs centaines de milliers de Bitcoin. Cela représenterait aujourd’hui plusieurs dizaines de milliards de dollars.
Le gouvernement japonais a donc décidé de mettre à niveau ses textes de loi afin de permettre une protection légale en cas de fraude ou de faillite. Cette décision rejoint d’autres décisions mondiales comme MiCa en Europe.
En plus de la lutte contre la fraude, le Japon attache une attention particulière à la lutte contre le blanchiment. Comme le marché grandit, il est important de considérer que la fraude suivra la même direction.
Grâce à ce durcissement de la législation crypto au Japon, les crypto-monnaies gagneront en crédibilité. Cela permettra de rassurer les investisseurs classiques ou institutionnels qui étaient jusqu’à présent hésitants.
Impact sur les exchanges et les investisseurs
Si on suit les lois existantes pour les courtiers traditionnels, les exchanges auront de quoi occuper leurs administrations. Ils devront obtenir une licence afin de respecter des règles strictes.
Avec une partie de la population japonaise qui avait déjà passé le pas sur l’investissement crypto, le reste devrait suivre. De plus, le Japon est déjà un pays leader de l’acceptation des cryptos en Asie. Suite à cette reclassification des monnaies numériques, le Japon pourrait prendre une avance d’autant plus grande.
En étant le premier pays asiatique à réguler convenablement les actifs numériques, le Japon pourrait attirer les fonds étrangers. Cependant, cette législation durcie pourrait bloquer les entreprises japonaises plus modestes. En effet, se conformer aux futures législations sera coûteux et fera un premier tri dans les exchanges existants.
Conclusion
Le Japon a toujours été un pionnier dans l’écosystème crypto. Avec des exchanges présents depuis plus de 10 ans, ce pays a certainement été l’un des premiers ouverts aux crypto-monnaies. Cependant, cette acceptation rapide a été permise grâce à une législation qui n’est plus à jour aujourd’hui.
Afin de suivre l’évolution du marché, le Japon va donc mettre à jour ses textes de loi. Ce changement a pour objectif de permettre une meilleure protection des investisseurs et une lutte contre la fraude.
Cependant, la future régulation étant plus stricte et coûteuse, certaines petites entreprises devront passer la clé sous la porte. À l’inverse, les plus gros exchanges japonais pourront accueillir les investisseurs institutionnels étrangers qui seront intéressés par ce cadre régulé.
Le gouvernement japonais devra par contre modifier judicieusement sa législation et l’adapter rapidement aux évolutions futures de l’écosystème. Si les lois sont trop rigides, les exchanges ne prendront plus la peine de s’y plier et fermeront. Elles doivent cependant être assez strictes pour éviter de répéter les incidents passés.
Sources : CoinMarketCap, CoinGecko
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