Le Sénat vient de bloquer cette semaine la hausse de la flat tax qui devait augmenter à 31,4 % au lieu de 30 % actuellement en France. Coup dur pour ceux qui ont porté le projet de la réforme fiscale visant à soumettre entre autres les cryptomonnaies à une augmentation de la flat tax. L’intervention du Sénat marque un point d’honneur dans la bataille fiscale qui fait rage en France à l’heure ou le pays est celui qui taxe le plus en Europe.
Une alliance politique surprenante à l’Assemblée Nationale
En guise de rappel, il y a un peu moins d’un mois, l’Assemblée nationale avait adopté l’amendement transformant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un impôt sur la fortune improductive (Impôt sur la fortune improductive).
Au-delà des biens de luxe traditionnels comme les yachts, les jets privés et les œuvres d’art, le nouvel impôt visait explicitement les cryptomonnaies, considérées comme une richesse « improductive » ne contribuant pas au dynamisme économique de la France.
Le cadre proposé imposerait un prélèvement annuel forfaitaire de 1 % sur les personnes physiques dont le patrimoine net imposable excéderait 2 millions d’euros. Les cryptomonnaies, évaluées à leur cours du 1er janvier, seraient imposables, qu’elles aient été vendues ou non.
Eric Larchevêque, cofondateur de Ledger, société spécialisée dans les wallets dématérialisés avait qualifié cette mesure de :
C’est une erreur idéologique majeure qui pénalise tous les épargnants souhaitant ancrer leurs avoirs financiers dans l’or et le Bitcoin pour protéger leur avenir.
La contre attaque du Sénat
Le Sénat, quant à lui, a adopté une posture différente en décidant de rejeter ces mesures lors des débats budgétaires cette semaine. Selon les analystes du secteur, le rejet par le Sénat était quasiment inévitable. Comme l’a souligné un expert en politique fiscale :
Cet impôt devrait, sans aucun doute, disparaître au Sénat et ne pas être conservé par une éventuelle commission mixte chargée de présenter un texte commun aux deux chambres.
Les débats entre sénateurs portaient sur plusieurs objections. En effet, dans un premier temps, ils ont souligné la complexité de la mise en place d’un tel système. Il aurait fallu que chaque contribuable déclare précisément la localisation et la valeur de l’ensemble de leurs wallets crypto, impossible à contrôler.
Je ne pensais jamais dire ça de ma vie mais…
Merci aux sénateurs !🙏🏻
On oublie donc la hausse des prélèvements sociaux et de la flat tax,
Un court repis, mais on ne va pas cracher dessus pour autant. https://t.co/gNw3ZYo1nD
— Dividend King 👑 (@Divs_King) November 21, 2025
Ensuite, l’impact de cette taxe s’est révélé franchement négligeable, suggérant que la mesure ne générerait que 500 millions d’euros supplémentaires. Enfin le Sénat a exprimé sa peur de voir une fuite de capitaux hors du pays face à une taxe de cette envergure. Effectivement, le risque serait de pousser la richesse à l’étranger, ce qui est totalement contradictoire avec l’ambition de la France qui est de devenir un pôle européen de la fintech.
Pour l’heure rien ne change donc, le régime fiscal en vigueur est maintenu et les plus values sur les cryptomonnaies sont toujours imposées à la flat tax de 30 %. Cependant, les grands discours autour de la taxation du patrimoine demeurent.
Source : senat.fr
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