La semaine dernière, il était question d’une hausse de la Flat Tax de 30% à 33%. Après plusieurs jours de débat, la Commission des Finances a finalement décidé de rejeter le projet de loi.
La Flat Tax est finalement maintenue à 30%
Déception du côté du Nouveau Front Populaire, après le rejet de la hausse de la Flat Tax, un impôt qui taxe le contribuable à hauteur de 30% sur ses bénéfices, notamment en crypto.
Après une proposition de texte, la semaine dernière, pour passer celle-ci de 30% à 33% (voire), le rejet a eu lieu pendant le vote : 29 voix contre et 22 pour.
Les autres partis votant ont estimé que le texte conduirait à un choc fiscal bien trop important. Ce soir, à 21h30, démarrera l’examen en séance plénière afin d’examiner le texte dans sa version initiale.
Résultat des courses, rien ne changera au 1ᵉʳ janvier 2025. Les détenteurs de crypto qui vendent leurs avoirs en crypto-monnaies devront toujours s’acquitter, sur leur prochain déclaration de revenus, d’un impôt de 30%.
Notons toutefois que les revenus fiscaux supérieurs à 250,000€ (ou 500,000€ pour un couple) sont encore dans le flou.
La Flat Tax, pas si simple que prévue
Au départ, la Flat Tax devait s’imposer comme un régime fiscal simplifié. Celle-ci fut instaurée en 2018 avec, comme objectif, l’imposition unique de 30% pour tout le monde. Néanmoins, la solution de « simplification » s’avère de plus en plus ardue à comprendre et à mettre en œuvre.
La problématique vient effectivement de l’état économique de la France. Les comptes publics sont effectivement dans le rouge, et la tendance s’accélère. Une solution rapide et efficace s’impose. La Commission des Finance a alors travaillé sur une hausse de la Flat Tax qui permettrait, potentiellement, de renflouer les caisses de l’État sans pour autant impacter la classe ouvrière ni les plus démunis.
Finalement, et bien malgré le travail acharné de la Commission, la hausse n’aura pas lieu. Une nouvelle solution devra alors être envisagée. La gauche, qui se réjouissait d’une solution efficace pour « taxer les superprofits », devra également revoir ses positions.
Pour les revenus de plus de 250,000€ par personne et par an, l’idée d’une Flat Tax à 37.5% reste sur la table. L’adoption ou le rejet seront discutés ce soir. Notons enfin que les gains en crypto-monnaies seront, évidemment, considérés dans ce calcul des 250,000€.
Sources : LegiFiscal
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Romaric Saint Aubert
Journaliste
