La question de la nature financière des airdrops reste encore à définir, en France, mais aussi aux États-Unis. Si, d’un côté, la SEC qualifie les cryptos de titres financiers, le web3 n’est pas d’accord. En conséquence, le débat sur la question a récemment refait surface.
DeFi Education Found et Beba vs SEC
En mars dernier, Beba, le créateur et vendeur de vêtements américain, organisait un airdrop crypto à l’attention de ses clients. Néanmoins, la marque se retrouve vite dans l’embarras face au manque de régulation. Ni une ni deux, Beba décide d’attaquer la SEC en justice, aux côtés de la DeFi Education Fund, expliquant que cet airdrop ne peut être considéré comme un investissement financier.
De son côté, la SEC a estimé que les airdrop violaient les principes de l’Administrative Procedures Act. Pour rappel, cet acte encadre la création et l’application des règles par les agences fédérales.
Peu après la plainte, la SEC a donc demandé un rejet du dossier. En attendant, une demande d’audition auprès du tribunal a été déposée par la Blockchain Association et la Crypto Council for Innovation.
La SEC et son fameux test de Howey
Le test de Howey a, originellement, été créé pour permettre de définir la nature d’un instrument financier. Depuis l’arrivée des cryptos sur le marché, la SEC n’a eu de cesse d’utiliser ce test, pourtant peu applicable et peu représentatif des cryptoactifs et de leur complexité.
1/ Today, @BlockchainAssn & @crypto_council filed an amicus brief in @fund_defi & @BebaCollection v. SEC. Does an airdrop mean there is an investment of money even if it’s free? The SEC says yes; plaintiffs say no. Plaintiffs are right. We explain why.https://t.co/9uVUn23PVN pic.twitter.com/OTIsAEJwM0
— Marisa Tashman Coppel (@MTCoppel) October 28, 2024
Ainsi, les deux associations ont déposé un dossier de 30 pages expliquant au tribunal que la SEC se trompait : les airdrops ne sont pas des titres financiers.
« Le premier point important dans le test de Howey […] pour déterminer si un instrument particulier est un contrat d’investissement est qu’il y ait effectivement un investissement d’argent. Or, dans un airdrop, il n’y a pas d’investissement d’argent parce que le destinataire reçoit généralement un jeton gratuitement », argumentent les partis.
La SEC finira-t-elle par changer d’avis ?
Bebe et le DeFi Education Fund estiment également que la SEC a dépassé le cadre de ses fonctions. Un argument soutenu par de nombreux acteurs de l’industrie, à l’image de Coinbase et Binance.
Beba et la DeFi Education Fund reprochent ainsi à la SEC de « semer la confusion » et de « provoquer une fuite des cerveaux ». Ils insistent également que le fait que cette histoire d’airdrop n’est que « la face visible d’un iceberg beaucoup plus important. »
En attendant une réponse adéquate de la SEC, les plaintes s’accumulent, les témoignages aussi, et les recours se multiplient. L’approche des élections présidentielles est actuellement le seul espoir pour l’industrie crypto américaine qui réclame du changement.
Sources : The Block, Amicus Brief
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Romaric Saint Aubert
Journaliste
