La Chambre a voté pour adopter le projet de loi FIT21 pour réguler les crypto-monnaies à 279 voix contre 136 ce mercredi.
La loi FIT21 est adopté par la chambre
Ce mercredi, la chambre des représentants américains a voté à 279 voix contre 136 pour adopter la loi FIT21. Cette dernière vise notamment à donner plus de pouvoir financier et réglementaire à la CFTC pour superviser l’industrie crypto.
Avant toute chose, l’un des aspects important à souligner est que 71 démocrates ont votés pour cette loi FIT21 :
“Démocrates de la Chambre qui ont voté en faveur de ce projet de loi : 71.
Il s’agit d’un *énorme* Nombre d’élus démocrates qui votent une « défiance » à l’égard de l’actuelle SEC et envoient un message à l’administration Biden selon lequel « l’anti-crypto est une plateforme perdante cette année.” déclare Jake Chervinsky, CLO de Variant Fund.
En effet, le président Biden qui est “anti-crypto” (ce qui a d’ailleurs poussé Trump à prendre le sens opposé récemment en acceptant spécifiquement les dons en cryptos pour sa campagne) est un membre du parti démocrate. En somme, ces 71 démocrates qui votent pour une loi pro-crypto est un signal fort, surtout en marge des élections présidentielles.
“71 démocrates de la Chambre. 71 démocrates de la Chambre viennent de rejoindre les républicains pour vaincre le bouc émissaire, la campagne de peur et l’ignorance de leurs collègues législateurs qui ont refusé de légiférer. Merci au Congrès – FIT21 est un réel progrès. “ Ajoute Paul Grewal, CLO de Coinbase.
Mais l’autre fait surprenant est que Nancy Pelosi, ancienne chef de la chambre, a également pris le parti de cette loi FIT21 :
« FIT21 est une première étape pour établir un cadre réglementaire pour les actifs numériques – et il doit être amélioré en travaillant avec le Sénat et l’Administration. Tout en jetant les bases d’une innovation responsable, nous devons prendre des mesures supplémentaires pour renforcer les garde-fous pour les consommateurs, les investisseurs et les contribuables. La monnaie numérique est déjà intégrée à notre économie et ne fera que gagner en importance dans les années à venir. Des millions d’Américains possèdent une crypto-monnaie. Les entreprises américaines sont à la pointe de la technologie financière mondiale. De nombreux emplois dans ma communauté de la Bay Area dépendent de cette industrie. Le secteur des actifs numériques a besoin de règles de conduite plus claires et le gouvernement fédéral a besoin d’un pouvoir d’application plus fort afin d’assurer le développement responsable de cette technologie émergente.” déclare Nancy Pelosi.
Quelles conséquences peuvent découler de cette loi FIT21 ?
De toute évidence, l’enjeu dépasse de loin seule l’industrie des crypto-monnaies. Il est non seulement politique, mais également d’ordre économique au niveau national.
Et l’enjeu a bien été compris par le membre du congrès Brad Sherman, qui s’oppose à cette loi qu’il juge “vouée à détruire le dollar US”. Il ajoute que l’industrie crypto permet aux criminels de “contourner les lois fiscales” :
“Les républicains nous montrent qu’ils soutiennent la criminalité. L’efficacité du projet de loi à court terme sera de priver de pouvoir l’organisation d’enquête sur la criminalité en matière de protection des investisseurs la plus efficace au monde. Mais l’objectif à long terme du crypto milliardaire est de créer une nouvelle monnaie qui est littéralement un argent cachée.
Il y a ceux qui disent qu’ils veulent de la clarté, nous avons la clarté, la SEC a la compétence. Mais ce qu’ils veulent vraiment, c’est un semblant de réglementation, aussi peu de réglementations que possible pour prétendre être réglementé.
Cela ne dit pas seulement que vous passez de la réglementation stricte de la SEC à la réglementation faible de la CFTC, il permet aux crypto-monnaies de ne bénéficier d’aucune réglementation en se définissant comme un contrat d’investissement. C’est donc un projet de loi qui évitera la réglementation de la crypto et rendra la réglementation instinctive. Mais cela va au-delà, son objectif ultime est d’aller de l’avant avec ce projet de crypto-monnaie maintenant, la crypto n’est pas une monnaie que vous ne pouvez pas dépenser, il y a très peu d’achats de biens avec la crypto, vous ne pouvez pas acheter un sandwich, mais si la crypto est utilisée comme moyen d’échange, elle est utilisée par les pires criminels du monde. Si la crypto devient une monnaie, nous ne pourrons pas faire respecter nos lois.”déclare Sherman.
Dans une certaine mesure, Sherman n’a pas tort sur le fait que les cryptos permettent des transferts illégaux. Cependant, dans le marché des capitaux, plus de transferts illégaux sont permis grâce aux billets papiers.
Mais ce que semble ne pas comprendre Sherman et les autres opposants est que la technologie crypto va faire partie de notre société quoi que l’on en pense. Alors pourquoi ne pas construire un cadre dès maintenant ?
Cette fois-ci c’est le membre du Congrès Tom Emmer, qui a voté pour FIT21, qui s’exprime parfaitement sur ce point-là :
“FIT21 ouvre une conversation au-delà de l’innovation. Il s’agit de sécurité nationale, de protection des consommateurs et de compétitivité mondiale.
Il s’agit de façonner ce à quoi ressemblera la future économie numérique mondiale et comment elle fonctionnera. Donnons aux Américains la clarté nécessaire pour saisir ce moment.
Ce choix modifie fondamentalement l’économie numérique, ouvrant ainsi de nouvelles opportunités aux Américains et aux individus du monde entier. D’une manière que nous n’avons même pas commencé à envisager.” déclare le membre du Congrès Tom Emmer.
En effet, la crypto fera partie de notre futur. Le cadre réglementaire et la participation explicite du gouvernement US est indéniablement nécessaire pour accélérer l’adoption mondiale. Selon Hammond, la popularité de la crypto ne cesse d’augmenter au sein des partis politiques :
“Au cours des 48 heures, nous avons vu les forces populaires et politiques de la cryptographie entraîner un changement sismique dans l’opinion de l’industrie ici à Washington. Cette vision de l’industrie semble non seulement modifier les opinions de l’industrie au Congrès avant le vote FIT21, mais aussi potentiellement faire reculer les barrières réglementaires autour desquelles le président de la SEC a tenté de construire son héritage. Le lien entre les électeurs crypto et les prochaines élections est cependant indéniable et il paraît que l’administration Biden commence enfin à prendre conscience des conséquences potentielles du maintien du statu quo”, a déclaré Hammond.
De plus, la Maison Blanche s’est opposée seulement à moitié et laisse la porte ouverte aux négociations :
“L’administration s’oppose à l’adoption du H.R. 4763, qui affecterait la structure réglementaire des actifs numériques aux États-Unis. L’administration est impatiente de travailler avec le Congrès pour garantir un cadre réglementaire complet et équilibré pour les actifs numériques, en s’appuyant sur les autorités existantes, qui favorise le développement responsable des actifs numériques et l’innovation en matière de paiement et contribuera à renforcer le leadership des États-Unis dans le système financier mondial. ” Déclare la maison Blanche.
Le fait important à souligner ici est que la discussion est ouverte. Mais plus encore, l’implication du Congrès et l’augmentation du pouvoir de la CFTC pourrait également signifier un moins gros contrôle de la SEC sur l’industrie crypto. Ce qui ne ravit bien sûr pas Gary Gensler, chef de la SEC :
“Le bilan des échecs, des fraudes et des faillites de l’industrie de la cryptographie n’est pas dû au fait que nous n’avons pas de règles ou au fait que les règles ne sont pas claires. C’est parce que de nombreux acteurs de l’industrie de la cryptographie ne respectent pas les règles.
Nous devrions faire le choix politique de protéger le public investisseur plutôt que de faciliter les modèles économiques des entreprises non conformes.” a déclaré Gensler dans son discours mercredi.
En conclusion, cette loi FIT21 ouvre enfin la voie aux discussions. Mais augmente surtout l’implication du Congrès. Essentiellement, ces 71 démocrates ayant rejoint le clan pro-crypto forceront Biden et ses partisans à revoir leur position vis-à-vis des crypto-monnaies.
En conséquence, le cadre réglementaire aux USA pourrait intervenir dès 2025. Alors que la prochaine réunion du Congrès est prévue pour janvier prochain :
“Mais ce Congrès ne peut plus rester les bras croisés alors que les régulateurs gaspillent cette opportunité à notre portée, cette administration est démontrée, elle n’est tout simplement pas disposée à permettre à l’industrie des actifs numériques d’innover aux États-Unis avec ces incohérences juridiques ou les obstacles réglementaires qu’ils produisent au lieu de conseils cohérents et éclairés. Ils conduisent les utilisateurs américains d’actifs numériques vers des juridictions moins sûres.
C’est pourquoi la loi FIT21 est importante pour établir des règles cohérentes et claires pour les innovateurs américains parmi les nombreuses dispositions importantes de ce projet de loi. La clarté du langage bipartite adapté spécifiquement aux actifs numériques qui offrent la flexibilité juridique permettant à un projet d’actifs numériques de passer de la centralisation à la décentralisation, cette transition est essentielle pour la future économie numérique peer-to-peer. Ce cadre étendu permettra aux Américains de montrer une fois de plus la voie à suivre.”conclut Tom Shemmer.
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Charles Ledoux
