Le Parlement du Royaume-Uni travaille actuellement sur une proposition de loi permettant de mieux encadrer les cryptoactifs. Celui-ci permettrait de classer les cryptoactifs comme biens personnels. Une première dans l’histoire du Royaume-Uni.
Les cryptoactifs comme biens personnels
Hier, le ministère de la Justice annonçait qu’un projet de loi concernant les cryptoactifs avait été présenté au Parlement. Celui-ci permettrait de classifier « les avoirs numériques, y compris les cryptomonnaies, les jetons non fongibles tels que l’art numérique et les crédits carbone, peuvent être considérés comme des biens personnels. »
Par ailleurs, la Grande-Bretagne pourrait, grâce à ce projet de loi, devenir l’un des premiers pays à reconnaître les cryptoactifs au sein de la loi. Le ministère évoque également une protection juridique accrue pour les propriétaires et les entreprises face aux escroqueries. De la même manière, il deviendrait alors plus simple de régler les litiges complexes dès lors que des cryptos sont incluses.
Heidi Alexander, ministre de la Justice, a déclaré :
« Nos services juridiques de premier plan constituent un élément essentiel de notre économie, contribuant à stimuler la croissance et à maintenir la Grande-Bretagne au cœur de l’industrie juridique internationale. […] Il est essentiel que la loi suive le rythme de l’évolution des technologies et cette législation permettra au secteur de maintenir sa position de leader mondial des cryptoactifs et d’apporter de la clarté dans les affaires immobilières complexes. »
Une nouvelle catégorie, spécialement pour les cryptos
Il est important de noter que la loi au Royaume-Uni est très différente de la loi en France.
Ainsi, chez nos voisins britanniques, il existe actuellement deux catégories de bien. L’or, l’argent ou les voitures sont des choses en possession. Les choses en action sont les dettes et actions, par exemple.
Ainsi, l’arrivée de ce projet de loin permettrait potentiellement de créer une toute nouvelle catégorie de biens, permettant d’y insérer les actifs numériques.
Pour l’heure, le projet n’a pas encore été adopté. Toutefois, le ministère de la Justice a commandé un rapport pour identifier les obstacles à la reconnaissance des actifs numériques en tant que propriété en vertu du droit privé anglais et gallois afin de recommander des solutions.
Sources : gov.uk
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Romaric Saint Aubert
Journaliste
