Les crypto-monnaies ont la vie dur, et ce n’est pas nouveau. Il y a cinq ans, le Royaume-Uni refusait tout bonnement de réguler les cryptos. Une décision qui fait contraste avec la régulation britannique actuelle.
Bitcoin (BTC) et Ether (ETH) : des exchange tokens
Le 31 juillet 2019, la Financial Conduct Authority (FCA), l’autorité régulatoire du Royaume-Uni, publiait un document intitulé « PS19/22 : Guidance on Cryptoassets ». Celui-ci était la continuité d’une consultation de janvier 2019 concernant les comportements et recommandations à mettre en œuvre autour des actifs numériques.
Dans le document, le régulateur expliquait qu’il considérait les crypto-monnaies majeures, à l’instar du BTC et de l’ETH, comme des « exchange tokens ». Il les décrivait alors en ces termes :
« [Les crypto-monnaies majeures, ndlr] sont habituellement décentralisés et primairement utilisées comme moyen d’échange. »
Ce faisant, la FCA estimait que les crypto-monnaies ne relevaient pas de sa mission en termes de régulation. Toutefois, la difficulté reposait dans le fait que d’autres crypto-monnaies tombaient, elles, sous le coup de la FCA.
Ainsi, le régulateur du Royaume-Uni devait se prononcer sur les security tokens, lesquels sont considérés comme des actifs digitaux avec des fonctionnalités particulières. Par ailleurs, la condition pour que le BTC et l’ETH soient régulés par la FCA étaient que celles-ci soient reconnue comme de l’e-money, selon le régulateur.
La vente de crypto dérivés bannie pour les particuliers
Plus tard la même année, le 1ᵉʳ juillet 2019, la FCA préparait alors un bannissement général et simple des dérivés crypto pour les particuliers. Le régulateur a effectivement publié un document intitulé « PS19/18 : Restriction contract for difference products sold to retail clients ». Comme son nom l’indique, le document proposait une interdiction pure et simple de la vente de dérivés crypto aux particuliers du Royaume-Uni.
« Nous publierons prochainement un CP sur une éventuelle interdiction de vente aux clients de détail de produits dérivés et de certaines valeurs mobilières faisant référence à des cryptoactifs », déclarait le régulateur britannique.
Le document faisait, lui, suite à un travail associé entre la HM Treasury, la FCA et la Bank of England. En parallèle, le régulateur se prononçait à l’égard des CFDs, les qualifiant de « complexes » et représentant beaucoup trop de risques pour les clients particuliers.
Le paysage régulatoire actuel est encourageant
Les crypto-monnaies ont fait du chemin, au Royaume-Uni, depuis 2019. Aujourd’hui, le paysage est bien plus propice au développement en matière de cryptoactifs. La FCA semble avoir cerné les problèmes sous un autre angle.
Le Royaume-Uni a tout d’abord adopté l’AML/CFT (Anti-Money Laundering / Combating the Financing of Terrorism). Cela lui permet de mieux encadrer les cryptos en termes de criminalité. L’AML/CFT se veut d’ailleurs en parfaite harmonie avec les réglementations européennes en la matière.
Concernant la régulation des cryptoactifs, la FCA a fini par s’occuper des crypto-monnaies, y compris du bitcoin (BTC) et de l’ether (ETH). Le régulateur s’occupe désormais de la régulation de la quasi-totalité des crypto-monnaies sur le marché du Royaume-Uni.
Le travail du régulateur ne s’arrête pas pour autant. Le gouvernement actuel a lancé plusieurs consultations et propositions pour réguler les cryptoactifs. Actuellement, plusieurs initiatives sont en cours de discussion afin d’apporter plus de clarté auprès des consommateurs.
Aujourd’hui, le Royaume-Uni, après de nombreux retournements de situation, se positionne comme un environnement sûr concernant les cryptoactifs.
Sources : PS19/22: Guidance on Cryptoassets, PS19/18 : Restriction contract for difference products sold to retail clients, Cryptoassets Taskforce : Final Report, UK sets out plans to regulate crypto and protect consumers,
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Romaric Saint Aubert
Journaliste
