L’AMF ajoute de nouveaux frais aux entreprises crypto au détriment de l’innovation du secteur

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La réglementation s’est accentuée sur ces dernières années à l’encontre des entreprises de l’écosystème crypto. Entre le PSAN de l’AMF, puis l’agrément, pour finir par l’arrivée du PSCA, c’est un véritable casse-tête. Les difficultés ne semblent pas s’arrêter en si bon chemin, l’AMF décidant avec un nouveau décret d’ajouter des frais supplémentaires. Faisons le point sur la situation et l’impact que cela pourrait avoir sur le marché.

L’écosystème crypto face à une régulation contraignante

En 2019, la France a introduit la loi PACTE avec la mise en place d’un régime PSAN (Prestataires sur Services d’Actifs Numériques). Durant plusieurs années, il figura comme le cadre juridique principal de l’écosystème français. Toutefois, le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) est entré en vigueur en fin d’année 2024, ce qui marque une nouvelle page avec une mise en conformité obligatoire d’ici 2026 (une période transitoire est mise en place).

Bien que les grandes entreprises puissent éviter ces problématiques réglementaires et la limite de leurs services en déplaçant le siège social vers d’autres zones géographies telles que l’Amérique ou l’Asie, le discours est cependant bien différent pour les petites entreprises.

L’AMF cherchant à protéger les investisseurs et à accentuer la lutte contre le blanchiment d’argent, cela passe par de nombreuses mesures à l’encontre de l’industrie. En découle une régulation contraignante qui va restreindre le lancement de nombreuses start-up, notamment au regard des coûts en matière de mise en conformité.

Le fameux sésame qu’est l’agrément PSAN, seules quelques entreprises françaises sont parvenues à l’obtenir, ce qui pousse même les petits acteurs, par faute de moyen, de déplacer le siège en dehors du cadre MiCA. Nous pouvons notamment citer le cas de la Polynésie Française, disposant d’un cadre distinct en s’étant opposé à l’application de MiCA sur le territoire. À l’heure actuelle, nous ne comptons que trois entreprises ayant obtenu le statut : Forge (Société générale), DeBlock et GOin.

L’AMF complexifie la donne en ajoutant de nouveaux frais

Vous pensiez que l’AMF allait s’arrêter en si bon chemin suite à l’arrivée de MiCA ? Détrompez-vous, ils continuent de durcir l’arrivée de nouvelles entreprises et augmentent (une nouvelle fois), les coûts pour le secteur. Le décret n°2025-169, publié au Journal officiel, apporte une modification du Code monétaire et financier et de l’ordonnance n°2024-936. La période transitoire est arborée de nouveaux frais supplémentaires dans le cadre de la procédure d’enregistrement et d’agrément PSAN.

Les deux modifications majeures que l’on retrouve dans ce décret sont les suivantes :

• Une contribution annuelle fixe d’un montant de 10 000 euros pour chaque PSAN. Pour les entreprises qui détiendront le PSAN à l’avenir, le montant devra être réglé dans un délai de six mois.
• L’autre modification, particulièrement inattendue, est l’introduction d’un paiement de 3 000 euros pour obtenir l’autorisation de publier son whitepaper. Les entreprises utilisant des stablecoins ou monnaies fiat ne seront pas concernées par ce montant supplémentaire.

Concrètement, l’AMF met en place une réglementation encore plus complexe en matière d’accessibilité. Cela ouvre à une concurrence déloyale dans laquelle les grosses entreprises pourront s’acquitter sans difficulté de ces montants. Du côté des start-up, avec une trésorerie parfois limitée ou inexistante, cela rend l’obtention du PSAN et le lancement des services encore plus complexe.

Ainsi, il conviendra de surveiller attentivement l’impact que cela aura sur l’écosystème crypto français en matière d’innovation : accélération de la délocalisation des talents et experts du secteur ? Retard technologique vis-à-vis des voisins ? Affaire à suivre suite à ce nouveau décret.

Source : Légifrance

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