Alors que le premier volet de MiCA vient d’arriver en Europe, de nombreuses questions restent encore en suspens. Pour essayer d’y voir plus clair, Stéphanie Cabossioras, secrétaire Générale de Société Générale-FORGE (SG-FORGE), a bien voulu répondre à nos questions.
MiCA, largement inspiré du PSAN Français
Pendant Surfin’ Bitcoin, nous avons rencontré Stéphanie Cabossioras qui présente un palmarès impressionnant. Après avoir travaillé durant cinq ans à la Cour des comptes et cinq ans à l’AMF, elle a également occupé le poste de Directrice générale de Binance France. Aujourd’hui, c’est en tant que Secrétaire générale de Societé Générale-FORGE qu’elle s’exprime.
Elle rappelle tout d’abord que MiCA, sur la partie prestataire de services sur actifs numériques, s’est très largement inspiré de la réglementation française.
« MiCA est largement inspiré du régime PSAN français, notamment sur la partie services sur actifs numériques, avec quelques obligations en plus, par exemple, sur l’intégrité des marchés et la surveillance des transactions. Ce qu’il y a aussi en plus dans MiCA, c’est essentiellement la règlementation sur les stablecoins », explique-t-elle.
En matière de stablecoin, Stéphanie Cabossioras s’y connaît très bien. Non seulement, elle a l’expertise qui s’y rattache, mais elle travaille également pour l’entité qui a été la première à émettre un stablecoin en conformité avec MiCA : l’EUR CoinVertible (EURCV) de Société Générale-FORGE.
« Société Générale-FORGE a été un véritable précurseur sur toutes ces réglementations, puisqu’elle a eu l’enregistrement PSAN tout au début de sa mise en œuvre et la première et seule à obtenir l’agrément PSAN. Elle a aussi eu un agrément d’entreprise d’investissement MiFID. C’était, à ma connaissance, une première dans la crypto en France. Il y a cette volonté de proposer des services sur cryptoactifs en pleine conformité avec les réglementations », déclare la Secrétaire générale.
La réglementation crypto : un travail de titan
« Les États-Unis innovent, l’Asie copie et l’Europe régule », dit l’adage. En matière de crypto-monnaies, il semblerait que le rôle de l’Europe se vérifie. Alors que le PSAN français était déjà perçu comme un véritable sésame, il s’agit maintenant de se conformer au niveau européen. Pour cela, les entreprises peuvent compter sur MiCA, mais pas seulement, comme l’explique Stéphanie Cabossioras :
« En France, on a une juridiction qui est un pôle d’attraction pour les projets sérieux, réglementés, et qui est accueillante pour les entreprises sous réserve qu’elles se conforment aux obligations. En même temps, il y a un bassin de compétences, des personnes qualifiées spécialisées en cybersécurité, en compliance, en juridique, en tech. Il y a tous ces profils en France et en Europe. »
Cependant, afin de pouvoir proposer un cadre aussi clair, il aura fallu beaucoup de travail. L’ancienne employée de l’AMF et de la Cour des comptes se souvient :
« Il s’agit réellement d’une réglementation innovante. Quand les PSAN ont été créés, il n’était pas possible de simplement copier et coller la réglementation traditionnelle. Il a été nécessaire de créer de nouvelles catégories. Je pense notamment à la conservation d’actifs numériques. Il s’agissait d’une définition totalement différente de celle qui est proposée dans la finance traditionnelle. Il aura fallu imaginer quelque chose qui s’applique de manière cohérente, crédible à mettre en œuvre et en dialogue avec l’industrie. »
Trop de régulation tue la régulation ?
Le texte proposé par MiCA est, effectivement, impressionnant. À ce jour, il s’agit du plus gros travail jamais réalisé par un régulateur afin d’encadrer au mieux les cryptoactifs sur un territoire aussi grand.
À l’inverse, cette réglementation a pourtant ses détracteurs. De nombreuses personnes affirment que la régulation pourrait avoir raison du marché, notamment à cause des coûts.
Pour Stéphanie Cabossioras, il s’agit pourtant de prendre son temps et d’analyser chaque cas indépendamment :
« Il faut regarder les projets au cas par cas et vraiment aller dans le détail des services offerts et de la manière dont ils le sont. En Europe, nous avons trouvé un équilibre qui correspond à notre marché. Notre tolérance collective aux risques n’est pas la même en Europe que dans d’autres régions du monde. Nos valeurs, celles de la régulation, du respect des lois, de la sécurité des fonds et de la sécurité des investisseurs se traduisent dans le cadre juridique qui a été élaboré. Je pense donc que, malgré tout, nous avons réussi à trouver un bon équilibre », explique-t-elle.
Staking, airdrops, validateurs, des sujets encore ouverts
Malgré les efforts du régulateur en la matière, le monde des crypto-monnaies est très large. En conséquence, MiCA ne couvre pas encore l’intégralité des phénomènes inhérents à cet écosystème si vaste.
Nous avons souhaité évoquer le sujet du staking avec Stéphanie Cabossioras. D’après elle, il reste encore des sujets à clarifier concernant le staking. C’est l’objet d’un rapport1 de la Legal Blockchain and Crypto Association, une association de juristes et avocats spécialisés, auquel elle a participé :
« Nous avons travaillé pendant plusieurs mois sur la qualification juridique du staking. Le staking n’est pas abordé en tant que tel dans MiCA. La question qui s’est posée est comment le qualifier du point de vue du droit civil et règlementaire. Est-ce du dépôt ? est-ce un contrat d’échange ? un prêt ? Y a-t-il systématiquement de la conservation de cryptoactifs ? Cette analyse juridique, à ma connaissance, n’a jamais été réalisée. »
Afin de mieux cerner le mode de fonctionnement exact du staking, le groupe de travail a pris en compte trois blockchains bien connues : Ethereum, Avalanche et Tezos. De cette manière, il a été possible de déterminer les différences entre les différents types de staking proposés par chaque blockchain et les régimes règlementaires associés.
Si ni le staking ni les airdrops ne sont, pour l’heure, pris en compte par MiCA, cela ne signifie pas pour autant qu’ils finiront par l’être. Comme l’explique la Secrétaire générale de Société Générale-FORGE, il n’est pas forcément nécessaire de tout réguler, cela dépend des risques soulevés par l’activité et de la manière dont elle est opérée (centralisée ou décentralisée). En parallèle, le rôle des validateurs n’est, d’ailleurs, pas défini par la règlementation.
Ainsi, et même si MiCA est arrivé comme un véritable monument il y a peu, d’autres briques pourraient encore s’ajouter à l’édifice. Pour l’heure, impossible de déterminer à quoi ressemblera le marché crypto européen de demain. Il est encore en construction.
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Romaric Saint Aubert
Journaliste
